Une constitution pour le 21eme siecle

Aujourd’hui, le MMM est basé sur les mêmes valeurs qu’au moment de sa création. Mais celles-ci doivent être formulées de façon critique, en assimilant l’expérience passée et en regardant vers l’avenir.

1. L’Idéal du MMM

Le Mouvement Militant Mauricien a pour idéal depuis sa création en 1969, une société libérée de toute forme de domination, d’exploitation ou de discrimination. Nous affirmons, en conséquence notre engagement à agir afin que personne ne fasse l’objet de discrimination en raison de son appartenance de classe, de sa race, de sa couleur, de sa communauté, de sa caste, de sa religion, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa nationalité, de sa condition, de son handicap, de son niveau d’éducation ou de son orientation sexuelle.

2. Un parti pour changer la société.

‘Etre socialiste, c’est ne pas se satisfaire du monde tel qu’il est, c’est vouloir changer la société́. L’idée socialiste relève, à la fois, d’une révolte contre les injustices et du combat pour une vie meilleure’.

S’inspirant de divers courants du socialisme et de la gauche humaniste, démocratique et progressiste, l’action du MMM s’inscrit résolument dans la longue lutte historique pour le progrès de l’humanité et pour la conquête des droits de la personne humaine. Parti de transformation sociale, le MMM puise sa force dans notre histoire commune et situe son action politique dans la lignée de la lutte contre l’esclavage et l’engagement, et pour l’émancipation du peuple mauricien dans l’unité, la liberté et la fraternité. Adaptant son combat à l’évolution complexe de la société mauricienne, le MMM défend ses valeurs permanentes avec force pour proposer un socialisme moderne, écologiste, féministe et démocratique, aux couleurs de l’arc en ciel mauricien.

‘L’identité socialiste est vivante. Elle tient compte du contexte, mais elle doit toujours chercher à transformer le réel et servir notre projet d’émancipation: que toute personne puisse décider sa vie dans une société solidaire’.

3. L’Écosocialisme

La planète atteint un point de non-retour écologique. L’accélération du réchauffement climatique est sans équivoque, sans précédent et sans conteste d’origine humaine. Avec sept milliards d’habitants – neuf milliards en 2050 – produire, consommer, se nourrir, se déplacer, maîtriser l’énergie, en érigeant la quantité en référence unique et ultime, ne sera ni viable ni vivable.Il n’y aura pas d’avenir pour les hommes sur une planète dévastée.

Le socialisme et l’écologie ne peuvent plus se séparer. En ce début du 21ème siècle, le MMM se définit comme un mouvement éco socialiste.

Conscient que la course folle au profit, que la logique productiviste et mercantile de la civilisation industrielle, soutenues par l’idéologie de la “croissance” infinie menacent désormais d’anéantir les fondements de la vie humaine sur notre planète;

Conscient que les petits états insulaires se trouvent directement menacés par le réchauffement planétaire et le changement climatique;

Le MMM demeure convaincu que la préservation des équilibres écologiques de la Terre exige de repenser les modèles de développement et de consommation jusqu’ici dominants. Notre éco socialisme est à la fois un projet d’avenir, un horizon du possible, mais aussi et surtout un engagement à agir ici et maintenant pour un changement de civilisation qui concerne non pas une classe sociale mais l’ensemble des individus et au-delà d’eux, les générations à venir.

Le MMM prône un modèle de développement qui permet de concilier sur le long terme une croissance matérielle suffisante pour sortir de la misère une population mondiale croissante et réduire les inégalités tout en préservant la nature et l’avenir de la Terre. Relever ce défi sera une tâche immense. Elle impliquera un système scientifique et technique réorienté vers les besoins humains, des processus de production maitrisés, et des modes de consommation économes des ressources rares, dont l’eau. Cette évolution ne pourra être laissée au seul libre jeu des marchés.

4. Aux côtés du peuple mauricien

À ses origines, la stratégie de classes du MMM reposait sur une alliance de la classe ouvrière, de la petite et moyenne bourgeoisie pour apporter des réformes structurelles à la société mauricienne issue de la période coloniale. Aujourd’hui encore, le MMM veut rassembler autour de lui les classes défavorisées, l’essentiel des classes moyennes et des exclus.

Le MMM œuvre pour l’avancement de notre société et de toutes ses composantes, tout en étant particulièrement attentif aux intérêts des travailleurs, des salariés et des classes moyennes, des artistes et des intellectuels, et aux droits des femmes, des jeunes, des enfants, des personnes âgées, des défavorisés et des laissés pour compte de la société.

5. Les Travailleurs et les salariés

Conscient que le travail humain est à la base de tout progrès, le MMM prône la reconnaissance du travail à sa juste valeur. Le MMM s’associe au combat des travailleurs et salariés, regroupés en syndicats, pour leurs droits et soutientl’ouverture de l’actionnariat et la présence des employés au sein des conseils d’administration pouvant donner aux salariés une véritable citoyenneté dans les entreprises. Le MMM s’oppose à la dérèglementation des relations de travail et à la précarisation de l’emploi qui en résulte, pour défendre le contrat de travail à durée indéterminée, garant des droits sociaux. Le MMM est particulièrement attentif aux risques d’insécurité sur les lieux de travail et à la persistance des bas salaires, tout en affirmant son soutien au principe d’un ‘salaire égal pour travail de valeur égal’.Dans tout arbitrage entre la reconnaissance de la valeur du travail humain et la rétribution des investissements, le MMM veille à ce que les travailleurs ne soient pas lésés dans leurs droits.

6. Le socialisme est un féminisme.

Le MMM s’associe aux luttes à Maurice et de par le monde, pour une réelle égalité de droits entre les sexes et la parité, c’est à dire un niveau égal de pouvoir, de participation et de visibilité des deux sexes dans toutes les sphères de la vie publique et privée. L’égalité entre les sexes est un combat permanent du MMM. Le MMM combat toute forme de violence à l’encontre des femmeset prône la prise en compte des intérêts de la population féminine dans tout processus de prise de décisions, particulièrement dans l’élaboration et la mise en application des politiques de l’État. Afin de parvenir à l’égalité recherchée entre militantes et militants, le MMM s’engage à atteindre la représentation paritaire des sexes au sein de ses instances décisionnelles et en termes de candidats aux élections législatives et municipales à l’horizon 2030.

7. Un parti pour la jeunesse

Conscient que la jeunesse est porteuse de tous les espoirs, le MMM soutient les aspirations des jeunes et encourage leur sens du renouveau. Conscient des discriminations croissantes à l’encontre des jeunes, le MMM s’engage à mener un combat incessant contre le chômage des jeunes et pour favoriser leur insertion économique et sociale et la pleine expression de leur citoyenneté. Le MMM favorise l’adhésion des jeunes au parti et leur garantit une représentation conséquente au sein de toutes les instances du parti, ainsi qu’à l’Assemblée Nationale et dans les collectivités locales. Afin de favoriser la préparation à une citoyenneté active, le MMM prône le droit de vote à 16 ans pour les élections aux collectivités locales.

8. Mauricianisme pluri-culturel pour l’égalité des droits et la méritocratie

Le MMM juge inacceptable que les opportunités dans la vie pour un mauricien soient déterminées par ses origines, ses convictions religieuses ou son appartenance politique. Le MMM s’oppose à toute catégorisation communale dans la constitution du pays et prône le mauricianisme, seul garant d’une vraie égalité de chances et d’une méritocratie équitable.

Le MMM favorise l’épanouissement de nos cultures ancestrales et la diversité de l’expression culturelle qui constitue un riche patrimoine national. Le MMM est conscient que la coexistence des différentes traditions culturelles et religieuses sur notre sol et le vécu commun des diverses composantes de la nation favorisent, à travers notre histoire commune, l’émergence d’une identité mauricienne, insulaire et plurielle. Ce mauricianisme pluri-culturel basé sur le respect, la tolérance et la compréhension des différences, permet de transcender les barrières raciales et communales et de libérer ainsi la synergie nécessaire pour façonner un devenir commun mauricien, conjuguant unité nationale, progrès économique et démocratisation sociale.

Conscient du rôle primordial du Kreol et du Bhojpuri comme éléments constitutifs de notre nation, éléments clés de notre vivre-ensemble et outil de démocratisation sociale, le MMM œuvre pour la valorisation de ces langues dans le respect de notre identité plurielle.

Le MMM défend vigoureusement les principes posés par la laïcité comme cadre de l’action de l’Etat et refuse toute instrumentalisation de la religion à des fins politiques.

Depuis toujours, le MMM est un rempart contre le racisme, le communalisme et tout sectarisme religieux et il œuvre en permanence pour améliorer le climat relationnel au sein de notre pays pluriel mais uni.

9. Justice Sociale

Le MMM entend lutter contre tout déterminisme social, source d’injustices et d’inégalités. La vision de la justice sociale du MMM se fonde sur les valeurs d’égalité, de liberté et de solidarité.

Par égalité, le MMM entend non seulement l’égalité des droits mais aussi l’égalité sociale réelle entre les individus: l’égalité dans la distribution des ressources, qui est le noyau de la justice sociale.

Conscient que les droits et les devoirs des citoyens n’ont de sens que lorsqu’existent les conditions permettant leur exercice, le MMM considère que le combat pour la liberté et celui pour l’égalité ne font qu’un. Seule une société qui accorde des libertés égales à chacune et à chacun est une société libre. Pour le MMM, la liberté n’est effective que si elle permet à toutes et à tous de mener une vie autonome et décente et de participer, à égalité de droits, au processus économique. Les libertés économiques ne peuvent être l’apanage de la seule minorité possédante

La solidarité est la principale maxime de l’action du MMM qui vise à une répartition aussi juste que possible des biens, des services, du pouvoir, du bien-être et des chances. Une politique solidaire implique la redistribution pour corriger les inégalités de répartition, éliminer ou réduire les discriminations, prendre résolument le parti des opprimés, des exploités, des membres les plus faibles de la société et de la nature. Pour le MMM, la solidarité se décline en trois axes essentiels: la solidarité au sein de notre société, la solidarité internationale et la solidarité avec les générations futures.

En accord avec ses valeurs, le MMM prône aussi le développement des droits économiques, sociaux et culturels, qui complètent les libertés individuelles

Le MMM croit dans un État Providence moderne, expression de la solidarité nationale, permettant au pouvoir public de soutenir les démunis, les économiquement faibles, les chômeurs et les exclus en assurant la satisfaction de leurs besoins élémentaires et en favorisant leur insertion dans la vie économique. Face à l’exclusion, le MMM se démarque de ceux qui mettent l’échec social au compte de la responsabilité individuelle pour s’attaquer à ses causes économiques et sociales. Avec l’allongement de la vie, une attention spéciale doit être portée aux personnes âgées. Elles ont besoin d’un revenu décent garanti grâce aux systèmes de prévoyance et aux retraites de l’Etat, de maisons de retraite et de soins au sein de leurs collectivités, de lieux où elles puissent mener leurs activités culturelles et sociales et du droit à vivre leur vieillesse dans la dignité.

10. Une économie dynamique au service du progrès humain

Le MMM prône un développement économique soutenu, conforme aux besoins de la société et équilibré sur le plan écologique. Le système du marché ne peut à lui seul assurer l’accomplissement des objectifs sociaux et écologiques de la croissance économique. Il est d’une importance primordiale que l’Etat assume sa responsabilité en investissant dans les services sociaux et dans la reconstitution de l’environnement, aussi bien que par des investissements publics dans le développement de nouvelles technologies et l’amélioration de l’infrastructure.

Les objectifs premiers du développement économique doivent inclure le plein emploi car le droit à un travail utile et à plein temps avec une juste rémunération est fondamental. Le chômage est une atteinte à la dignité humaine, une menace pour la stabilité sociale et un gaspillage de la ressource la plus précieuse notre pays.

Le MMM est favorable à une conjugaison des règles du marché et de la rigueur de la compétition d’une part, et de l’élan de coopération et de partenariat des citoyens d’autre part, afin d’accroître la richesse nationale, de garantir le plein emploi et l’amélioration continue du niveau de vie. Le MMM encourage l’esprit d’entreprise et prône une société d’économie mixte avec un secteur privé dynamique et un secteur public performant, contribuant ensemble à une économie prospère. La politique économique et budgétaire de l’État doit permettre de dégager les priorités nationales à partir des choix exprimés démocratiquement.

Le MMM rappelle que l’économie doit être au service des humains et non la société assujettie à l’économie. De par le monde, les socialistes acceptent ‘l’économie du marché’ mais non ‘la société de marché’. Ainsi, le MMM récuse l’idéologie du tout-marché et insiste que le marché doit être régulé et la marchandisation limitée. Pour empêcher l’instauration d’une société de la marchandisation, il faut maintenir la gratuité des services publics et préserver de la loi du profit les secteurs où se noue la cohésion sociale: éducation, santé, culture, sécurité, protection sociale, communication…. Face à l’intégrisme libéral, le MMM insiste sur le rôle essentiel de l’économie sociale reposant sur les coopératives et les associations à but non lucratif.

11. Pour une démocratie participative intégrale et la réalisation des droits humains

L’histoire du MMM témoigne d’un combat constant afin d’étendre le champ des droits démocratiques individuels et collectifsainsi que pourétendre le champ d’application de la démocratie à toutes les sphères de la société et des relations humaines. Le MMM considère que la démocratie réelle ne peut qu’être participative et, dans la mesure du possible, directe. Cette vision de la souveraineté populaire exige que les décisions de gouvernance soient prises en consultation avec ceux directement concernés donnant lieu à une citoyenneté active dans la vie publique comme dans les entreprises.

Le MMM veut promouvoir et défendre une République démocratique, laïque et sociale, organisant un État de droit appliquant la séparation des pouvoirs. Nous militons pour la reconnaissance et la réalisation des droits humains, droits civils et politiques d’une part et droits économiques, sociaux et culturels d’autres parts.

Respecter et renforcer les droits fondamentaux de la personne humaine, que ce soient les droits individuels (respect de la vie privée, liberté de pensée, de croyance, d’éducation, d’orientation sexuelle, droit à un traitement égal, protection contre la torture et les arrestations arbitraires etc.), les droits sociaux (liberté syndicale, droit de grève, protection sociale) ou les droits politiques (liberté d’association, suffrage universel), voilà notre mission.

Le MMM croit en une démocratie politique avec pour fondements le pluralisme des partis,la réglementation du financement des partis, le suffrage universel, un système électoral juste comprenant une délimitation équitable des circonscriptions et un mode de scrutin équilibré , un processus électoral intègre et transparent garanti par une commission électorale totalement indépendante de l’Éxécutif.

Le MMM est un parti décentralisateur car c’est à l’échelle de nos villes, districts et villages ainsi qu’à l’échelle de la région autonome de Rodrigues que s’épanouira la démocratie locale vivante et innovante.

12. Liberté d’expression et liberté d’information

Le MMM est le garant d’une presse libre et pluraliste et favorise la liberté d’expression à tous les niveaux: presse écrite, radio, télévision, internet etc. Cette liberté doit être confortée par une instance régulatrice indépendante de l’Éxécutif.

Dans les domaines de la communication et de l’information, le MMM récuse les monopoles et favorise la pluralité. Le MMM prône la libéralisation des ondes tout en veillant à ce que le tissu social soit protégé et que des monopoles basés sur le regroupement des capitaux n’empêchent la libre expression des courants de pensée.

13. Internet, démocratie et fracture numérique

Le numérique transforme la société et la démocratie. Il est indéniable que l’internet a révolutionné la manière dont les citoyens interagissent, permettant aux citoyens d’accéder plus facilement à leurs droits fondamentaux – liberté d’expression, liberté d’association et de réunion – et autres droits civils. Les nouvelles formes de consultation et de participation au débat publique (participation électronique) sont une autre manifestation de l’importance de l’accès à Internet dans une société démocratique.

Le MMM voit en la fracture numérique un obstacle à la démocratie participative et considère que l’internet devrait être accessible à tout un chacun, indépendamment de son âge, de son lieu de résidence ou de son revenu. Le filtrage, le blocage, la suppression et d’autres restrictions techniques et légales à l’accès aux contenus constituent de graves atteintes à la liberté́ d’expression et ne peuvent se justifier que si elles sont strictement conformes aux normes internationales en matière de droits humains relatives aux restrictions et aux garanties d’une procédure régulière. La surveillance de masse ou la surveillance sans discernement des personnes et de leurs communications constitue une violation du droit à la vie privée. La surveillance de masse doit être interdite par la loi. La collecte, l’interception et la conservation de données de communications constituent tout autant une atteinte au droit à la vie privée, que celles-ci soient ou non analysées ou utilisées ultérieurement.La régulation de l’Internet ne peut se faire que par l’affirmation de principes protecteurs des droits et des libertés.

Pour le MMM, l’action publique doit s’attacher à développer et à protéger les biens communs de la société numérique (internet, logiciels libres, “open data”) et favoriser la mise à disposition progressive et gratuite des données publiques dans des conditions permettant leur réutilisation par tous sans autorisation préalable.

Le MMM propose que la maîtrise de l’outil informatique devienne une composante intégrale de l’éducation de base pour tous et qu’elle fasse l’objet d’une offre de formation gratuite et accessible à tous les citoyens indépendamment de l’âge et de la condition sociale.

14. Le combat contre la corruption

S’attaquer à la corruption et aux abus est essentiel pour assurer les citoyens que l’esprit, et non uniquement la lettre, de la loi est bien respectée et que nos sociétés sont régies par un ensemble correct de règles et de réglementations. Si cette confiance n’est plus, la démocratie se retrouve en danger. Dans le secteur public, la corruption est synonyme de médiocrité des services publics tandis que dans le secteur privé, le coût est répercuté sur les consommateurs qui finissent par payer plus cher les biens et les services qu’ils acquièrent. La corruption est partout et toujours une injustice vis à vis des citoyens en général et des plus pauvres en particulier.

La lutte contre la corruption et les fraudes constitue un principe fondamental pour le MMM. Nous prônons une lutte permanente et à tous les niveaux contre la corruption sous toutes ses formes. Nous soutenons la création d’institutions spécialisées pour mener à bien ce combat en sachant que leur efficacité sera à la mesure de leur indépendance.

15. La sécurité publique, la première des libertés

La sécurité publique est la première des libertésAssurer l’ordre et la tranquillité des citoyens est la condition de survie d’une collectivité et la fonction première de l’Etat. Pourtant, dans notre pays, règne depuis plusieurs années un climat d’insécurité qui se nourrit d’inquiétudes associées à des agressions dites de la petite et moyenne délinquance. La dégradation sensible de la situation témoigne de la perte d’autorité de l’état. La délinquance, le vandalisme et de manière générale l’incivilité ne relèvent plus des faits divers mais sont devenus un véritable enjeu de société, menaçant la sociabilité elle-même.

Le MMM s’engage à combattre la criminalité et les drogues en général. Longtemps préoccupé par les causes sociales de la délinquance, nous n’avons jamais néanmoins ignoré qu’il n’y a pas de liberté sans ordre et que la sécurité est un droit fondamental, sinon le premier des droits de la personne humaine autant qu’un acquis social à défendre. Les premiers à faire les frais de l’insécurité sont les plus pauvres et les catégories sociales vulnérables vivant dans les quartiers populaires.

Pour agir contre la criminalité et les drogues, le MMM prône une double politique préventive et répressive, mais aussi des traitements thérapeutiques pour les drogués et la réhabilitation des anciens prisonniers. Face aux causes profondes de la délinquance-conditions de vie précaires, absence de travail, habitat dégradé, discriminations et aliénations sociales-des politiques sociales et pénales adaptées sont nécessaires et en particulier une action puissante d’intégration sociale privilégiant une réelle égalité de chances à l’adolescence (le collège pour tous) et au moment du premier emploi.

16. Le droit à la santé et l’égalité face à la santé

Le droit le plus fondamental est sans doute le droit à la vie: le droit de vivre le plus longtemps possible et en bonne santé.

Au fur et à mesure des découvertes scientifiques et des progrès dans le domaine médical, il apparait que l’on peut, eu égard à la majeure partie des pathologies, prévenir, détecter et traiter sinon guérir. Pourtant, les disparités de classe à l’intérieur d’un même pays et le gouffre séparant pays riches de pays pauvres rendent illusoire toute notion d’égalité dans l’accès aux soins. Les différences criantes en termes d’espérance de vie entre citoyens du même pays ou selon qu’on soit né dans un pays du Nord ou du Sud sont immorales et indigne de l’humanité au 21ème siècle.

L’inégalité devant la maladie et devant la mort trouve son origine non dans la nature des hommes mais dans les inégalités économiques et la pauvreté et renvoient aussi à la nécessaire démocratisation du savoir, tant le lien entre instruction et santé est intime. Le combat pour la santé se heurte le plus souvent aux intérêts des grands groupes industriels et à la marchandisation croissante de la société. . De même les recherches sur l’augmentation de risque de cancer associée aux graisses animales et à l’usage de pesticides se heurtent à des intérêts économiques très puissants et rendent problématiques tout changement des politiques d’élevage et d’agriculture en faveur de pratiques qui soient plus respectueuses de la nature et de la santé des humains.Au-delà de ces facteurs, à Maurice, l’ignorance, l’alimentation, les stéréotypes sexuels et l’accès inégal aux facilités sportives demeurent des obstacles majeurs à bonne hygiène de vie.

La progression dramatique des maladies non transmissibles, le cancer, le diabète et l’hypertension artérielle en particulier, à Maurice et dans le monde, associé au mode de vie (alimentation, activités physiques, obésité) font de la santé une question de société incontournable et un des grands chantiers de réforme sociale au 21ème siècle

Le MMM fait sien le combat pour le droit à la santé et à l’égalité de chances de vivre longtemps et en bonne santéet s’engage à instaurer une plus grande équité en santé. Ainsi, Le MMM veille à ce que les logiques du marché et des monopoles ne soient pas les seules forces déterminantes s’agissant de la santé publique.

17.Éducation et Formation, un droit toute la vie durant.

Nous passons à l’ère d’une économie mondiale mue par la connaissance, l’ère de la société du savoir. Plus que jamais, la réussite de sa vie pour l’individu et le succès économique d’une nation se détermineront en fonction des compétences acquises et du capital humain. Pour approfondir l’égalité sociale et permettre l’accès à l’emploi et technologies nouvelles, les socialistes font partout le choix de l’éducation de tous et du développement du capital social de chaque individu comme la priorité des priorités.

Le MMM s’engage à éliminer toute forme d’oppression et d’exploitation des enfants, à les protéger et à favoriser leur plein épanouissement. Le MMM reconnait le droit à une enfance saine et l’importance des apprentissages premiers dans un environnement social et familial enrichissant. Il considère essentiel d’apprendre à l’enfant à trouver plaisir au service et au progrès des autres et à ne pas être avec eux en situation permanente de compétition de chacun contre tous.

Le MMM s’est donc attaché à garantir à tous une éducation de base de qualité reposant sur un socle de connaissances et de compétences essentielles à la vie en société et au travail, afin d’instaurer une véritable égalité de chances. Au-delà, l’objectif est d’assurer le droit de tous à poursuivre leur éducation et valoriser leurs talents.

Malgré l’immense élan de démocratisation scolaire initié par le MMM entre 2000 et 2005, la durée de la scolarisation et le succès scolaire demeurent fortement déterminés par la condition sociale. C’est pourquoi, au-delà de la transmission des savoirs, l’école doit favoriser l’égalité de chances. De même, l’école est le milieu le plus approprié pour acquérir le sens de la vie en commun et ne peut se permettre de mettre en parenthèses les valeurs civiques et éthiques élémentaires alors même que la démocratie participative exige des citoyens actifs, à l’esprit critique et dotés d’un sens civique développé.

La triptyque des temps de la vie, répartis entre scolarisation, activité professionnelle et retraite ne tient plus. Le rythme du renouvellement des connaissances scientifiques et techniques, la précarisation de l’emploi et les nécessaires reconversions ainsi que l’allongement de la vie requièrent des offres de formation toute la vie durant et un droit des sans-emploi à la formation.

Le MMM a pour mission d’assurer un grand bond en avant de la démocratisation culturelle et le développement culturel est au cœur de nos ambitions. L’extension du temps libre, la révolution numérique et l’explosion d’une demande solvable de biens et de services culturels font de la culture un enjeu de civilisation désormais.

18. Défense de l’intégrité territoriale de la République de Maurice

Le MMM défend depuis toujours l’intégrité territoriale de notre état archipel, se composant de Maurice, Rodrigues, Agaléga et St Brandon, l’Archipel des Chagos et Tromelin. Le patriotisme du MMM est à la base de notre combat pour que s’exerce pleinement la souveraineté mauricienne sur les Chagos et Tromelin inclus et le droit au retour de nos citoyens de souche chagossienne sur l’archipel des Chagos.

Cette souveraineté s’accompagne de la reconnaissance de la spécificité rodriguaise, consacrée par son autonomie administrative et politique. De même, le MMM reconnaît la spécificité de la culture des îlois et veille à ce que les Agaléens bénéficient de conditions de vie propices à la pleine réalisation de leur citoyenneté au sein de la République.

19. Un internationalisme conséquent

Dès ses premiers balbutiements, le MMM suscite l’enthousiasme de la jeunesse de par son engagement internationaliste. Aujourd’hui comme hier, ce qui nous différencie des partis traditionnels, c’est ce sentiment que notre lutte à Maurice soit intimement liée aux combats en Palestine comme au Sahara Occidental.

Considérant que tous les problèmes majeurs sont devenus mondiaux, l’action du MMM s’inscrit dans un cadre à la fois national, régional et international. Le MMM récuse toute domination ou exploitation d’un peuple par un autre et affirme qu’il ne saurait y avoir d’homme libre dans une nation assujettie, ni de pays libre dans une humanité livrée au sous-développement et à l’injustice. Le MMM croit dans des rapports internationaux fondés sur la justice, le respect, la réciprocité, le co-développement, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Il favorise la coopération régionale dans l’océan Indien, sur le continent africain, et entre les petits états insulaires. Le MMM, parti de paix soutient les initiatives en faveur du désarmement au niveau mondial. Face à la mondialisation de l’économie et la globalisation des échanges qui présentent aux peuples autant de dangers que d’opportunités, le MMM s’exprime en faveur d’un ordre mondial conforme aux besoins humains et aux droits des générations futures sur notre planète.

Le monde demeure injuste, cruel, irrationnel et immoral. Un humain sur huit souffre de la faim et toutes les quatre secondes une personne, enfant ou adulte, en meurt; l’écart entre les nantis et les « damnés de la terre » ne cesse de croître ; la prolifération nucléaire et les dérèglements de l’écosystème sont manifestes. Le monde, plus que jamais, demeure à transformer La grave récession qui a frappé les pays développés depuis 2008 reflète les excès de l’idéologie du marché et illustre les dégâts d’un capitalisme débridé érigé en principe de la mondialisation. Le MMM, avec la gauche internationale, prône une mondialisation maitrisée et équitable. Le temps de la gouvernance mondiale est arrivé à condition de rééquilibrer la mondialisation enreconnaissant la pluralité des cultures et en recherchant les valeurs communes à tous.

Est militant du MMM celle et celui qui ressent toute injustice commise à l’encontre de tout être humain où qu’il soit sur Terre comme une atteinte à sa propre dignité. Nous demeurons, comme nos ainés le furent en 1969, des internationalistes conséquents.

2. CODE DE CONDUITE

Introduction:Éxigences collectives et individuelles

Ce Code de conduite définit les responsabilités du MMM vis à vis de ses adhérents ainsi que les droits et devoirs des militants, y compris les dirigeants du parti et les élus.Il s’impose collectivement du point de vue du fonctionnement interne du MMM et individuellement à tous les adhérents quel que soit leur niveau de responsabilité au sein du parti.

L’adhésion personnelle au Code de Conduite du MMM est un acte constitutif de l’adhésion au parti. Il est remis au nouvel adhérent et porté à la connaissance detous les militants afin que chacun soit conscient du sens et de la portée de sonengagement.

Identité et valeurs fondamentales et communes

Nous, militantes et militants du Mouvement Militant Mauricien, membres ou sympathisants, affirmons notre pleine adhésion à la Déclaration de Principes. De même, nous réaffirmons notre totale adhésion aux valeurs de l’unité et du Mauricianisme; de l’égalité des droits et des chances, de liberté individuelle, de solidarité; de responsabilité écologique; d’égalité entre les sexes; de démocratie participative intégrale; de laïcité et du respect de la diversité de l’expression culturelle, d’intégrité et d’internationalisme qui sont le fondement d’un socialisme écologique, féministe et démocratique aux couleurs de Maurice.

Nous nous engageons solennellement à les respecter, les défendre et à les promouvoir. Notre adhésion à ces valeurs implique que notre parti suive dans son organisation et sa vie interne, un code de conduite accepté par tous ses adhérents. Elle demande aussi, que nous appliquions le plus strictement possible, dans notre action individuelle, le code de conduite suivant:-

(I) Droits des militants et obligations du parti

Le MMM est un parti profondément attaché à la démocratie. Il respecte chacun de ses adhérents. À l’intérieur du parti, le MMM choisit ses responsables démocratiquement et reconnaît à chaque militant inscrit au parti le droit de participer à l’élection des responsables et à influencer la ligne politique du parti par un vote librement exprimé. Nul ne saurait être empêché ou entravé dans sa volonté de militer et contribuer à la vie interne du parti dès lors qu’il respecte les règles internes et le code de conduite. Chaque militant peut postuler et accéder aux fonctions dirigeantes du parti à tous les échelons.

Chacun est libre d’exprimer son opinion dans le débat interne qui est organisé de telle manière qu’aucun militant n’en soit exclu.

Le MMM fait de la parité́ entre les hommes et les femmes un principe.

Le MMM est un parti qui défend une éthique politique dans l’engagement militant.

Nul militant, individu ou groupe d’individus, ne saurait être condamné ou mis en cause sans preuve par le seul fait d’allégations ou de dénonciations calomnieuses, et a fortiori, en raison de ses origines ou de ses convictions.

L’appartenance au MMM repose sur une adhésion volontaire qui demande que les décisions et les règles de la constitution, délibérées et adoptées en commun, soient respectées.

En tant qu’organisation politique, le MMM s’impose en permanence et à l’égard de toutes et de tous, dans un esprit rigoureux d’équité, la responsabilité d’assurer à chaque militant:

(1) une formation appropriée,

(2) un accès à l’information du MMM et sa large diffusion,

(3) sa participation à la vie du Parti et ce, en conformité avec la constitution,

(4) la transparence dans la gestion du Parti et dans le processus de prise de décision,

(5) le respect effectif des décisions des instances et leur application effective,

(6) la libre expression de ses idées et opinions dans le respect du débat contradictoire,

(7) le droit, en tant qu’individu, de se regrouper avec d’autres au sein d’une tendance, et

(8) le respect de sa liberté et de sa vie privée.

Dans le strict respect de ses valeurs et de sa Déclaration de principes et au regard du combat menée depuis 1969, le MMM s’engage solennellement devant ses militants, à

(i) Lutter contre toutes les discriminations notamment celles fondées sur le genre, la race, la communauté, la caste, la religion, l’origine, l’âge, la langue, les convictions politiques ou l’orientation sexuelle;

(ii) Combattre tout courant raciste, communaliste, castéiste, intégriste et s’abstenir de toute forme d’alliance politique ou de coopération, à n’importe quel niveau, avec tout parti politique, organisation ou individu qui incite ou tente d’attiser les préjugés et les haines raciales, communales ou castéistes;

(iii) Engager une lutte permanente, à tous les niveaux, contre la fraude et la corruption et en faveur d’une transparence totale dans la gestion des affaires publiques.

(iv) Rejeter et s’opposer résolument à toute dérive autoritariste et à tout régime politique qui, pour conquérir ou asseoir son pouvoir, opère ou pratique la violation; des droits de la personne humaine: violences politiques, torture, arrestations arbitraires, censure de la presse, interdiction ou répression des manifestations pacifiques…;

(v) Promouvoir l’égalité des genres dans tous les domaines de la vie privée et publique, y compris au sein même du parti et dans les positions décisionnelles dans tous les domaines et à tous les niveaux.

(vi) Placer l’écologie au centre du débat politique et œuvrer pourmettre en harmonie développement économique, démarche écologique et justice sociale.

(vii) Prendre en compte dans un dialogue permanent les forces et les mouvements de la société́ civile, en particulier les syndicats, les associations, les organisations non gouvernementales, dans le respect de leur indépendance.

(II) Devoirs des militants

L’honnêteté et la sincérité de l’engagement militant doivent être les piliers fondamentaux de l’action politique. Cela signifie en particulier que chaque militant doit s’efforcer d’accorder ses dires et ses actes dans sa manière d’être et son rapport aux autres.

Le travail militant est libre ; chacun y participe en fonction de ses aptitudes et à proportion de sa disponibilité. L’engagement politique ne peut être opposé aux contraintes familiales et professionnelles. Du travail militant dans la durée et du vote des militants naît la légitimité des candidatures aux fonctions électives au MMM.

Chaque militant est garant du caractère démocratique des pratiques et du fonctionnement interne du parti. Cela implique qu’il veille par sa propre attitude et par son observation critique à ce que les pratiques internes du MMM et les relations individuelles entre chaque adhérent respectent effectivement les principes du Code de Conduite.

L’appartenance au MMM implique pour le militant le respect des engagements suivants :

1 Adhérer à tous les principes idéologiques et à toutes les valeurs qui fondent le socialisme écologiste et démocratique du MMM dont le mauricianisme, l’égalité, la liberté, la justice sociale, la démocratie, le féminisme, la responsabilité écologique, l’intégrité, le progrès et l’internationalisme;

2 Diffuser ces principes sans relâche et les appliquer quotidiennement;

3 Agir de manière fraternelle et demeurer respectueux de l’autre; travailler en bonne entente et dans un esprit de camaraderie au sein du parti. Tout comportement agressif, voire violent, de quelque nature qu’il puisse être à l’encontre d’un groupe ou d’un individu est inacceptable. Lesméthodes d’intimidation ou les pressions psychologiques ou physiques à l’égard de quiconque sont définitivement condamnées et sanctionnées. La participation, en état d’ivresse, aux activités du parti est interdite.

4 Adopter un comportement intègre en toute circonstance: La corruption, active ou passive, est l’un des facteurs de la crise de confiance envers la classe politique dans son ensemble et de la démocratie représentative. La corruption ne saurait être tolérée. Tout acte de corruption avéré d’un individu ou d’un groupe d’individus sera sanctionné. Aucun militant ne saurait se soustraire à la justice en raison de sa position sociale ou de ses relations.

5 Manifester une volonté constante de recherche de la connaissance et s’informer afin d’agir en militant citoyen conscient, libre, engagé et responsable;

6 Participer activement tant par sa présence effective que par son investissement personnel aux initiatives et actions du Parti;

7 Participer, par son adhésion, soit à l’activité́ syndicale soit à la vie associative ou à toute autre forme d’engagement citoyen. Il le fait en respectant l’indépendance des organisations.

8 Mettre son ambition au service d’un projet collectif : militer au MMM, c’est s’impliquer personnellement, dans la mesure de ses disponibilités, aux actions collectives entreprises dans le cadre des combats d’idées et aux luttes sociales. C’est le contraire d’un égoïsme ambitieux au service de ses seuls intérêts individualistes.

9 Respecter la discipline démocratique du parti qui s’applique à tous ses militants ;

10 Ne pas se présenter contre des candidats investis par le Parti selon sa constitution.

11 S’engager, pour participer à l’effort collectif, à entre à jour de sa cotisation.

12 Se conformer, et en toutes circonstances, à la Constitution.

(III) Devoirs des élus

Le Mouvement Militant Mauricien demande à tous les militants et les militantes et particulièrement à ceux et celles qui le représentent à l’Assemblée Nationale, dans les collectivités locales dans les instances de décision du parti et du pays, de s’inspirer dans leurs réflexions, leurs décisions et leurs actes, du Code de conduite et de la Déclaration de principes.

Dans l’exercice des mandats, l’intérêt général et la défense de nos valeurs sont les seuls objectifs:

1) Nul ne saurait être propriétaire de sa fonction élective; l’élu (e) est au service de la collectivité et non l’inverse: L’élu(e) est un(e) militant(e) qui met en oeuvre les propositions du MMM dont il a obtenu l’investiture pour le représenter lors des élections. Il est responsable de son action envers son parti et vis-à-vis des électeurs. Un mandat électif est un moyen au service d’un projet collectif, et non une fin en soi au service d’un égoïsme personnel.

2) Le respect de la Loi s’impose à tous et à toutes. Aucun comportement pouvant être assimilé à un abus de pouvoir, à un conflit d’intérêt ou à l’utilisation à des fins personnelles des moyens du Parti, de l’Etat ou d’une collectivité́ publique quelle qu’elle soit, ne sera tolèré. Les élus ou dirigeants du parti, nationaux ou locaux, condamnes pour des délits relatifs à leurs responsabilités ou contraires
aux valeurs et principes du Parti pourront être suspendus en cas de condamnation en première instance et exclus en cas de condamnation définitive.

Mise en oeuvre du Code de conduite

Un Comité de sages est chargé de veiller au respect du présent code de conduite par tous les militants et est habilité à formuler des recommandations voire des propositions de sanction aux instances dirigeantes du MMM.

Première Partie: Dispositions Générales

Article 1. IDENTITE DU MMM

1.1 Nom, Symbole et Couleur

Le Mouvement Militant Mauricien aura pour symbole un Cœur et pour couleur le Mauve.

1.2 Déclaration de Principes

La déclaration de principes du parti exprime ses valeurs fondamentales, elle constitue la première partie du préambule des présents statuts.

1.3 Internationale socialiste

Le MMM est membre de l’ l’Internationale socialiste. Tout membre du MMM peut adhérer en même temps à un autre parti affilié à l’Internationale socialiste, sous réserve de réciprocité́.

Article 2. PRINCIPES

2.1 Code de conduite

Le MMM est doté́ d’un code de conduite que chaque adhèrent s’engage à respecter. Elle constitue la deuxième partie du préambule des présents statuts.

2.2 Loyauté́ au parti

Les adhérents du parti acceptent la déclaration de principes et s’engagent à respecter les statuts, la Charte éthique et les décisions du parti. Ils ne peuvent appartenir à un autre parti, ou groupe politique relevant directement ou indirectement d’un parti autre que le MMM, hors le cas prévu à l’article 1.3 Ils s’engagent à ne soutenir que les seuls candidats à des fonctions électives qui sont effectivement investis ou soutenus par le MMM.

2.3 Modalités de discussion au sein du parti

La liberté́ de discussion est entière au sein du parti, mais les débats au sein du parti doivent s’inscrire dans le respect des dispositions de l’article 2.2.

2.4 Droit de Tendance

2.4.1 Le MMM reconnait depuis sa création le droit de tendance mais ce droit de tendance doit s’exprimer dans les limites de la discipline du Parti.

2.4.2 En particulier, le droit de tendance doit toujours respecter la règle de la majorité aux différents niveaux du Parti et dans ses différentes instances.

2.4.3 Le droit de tendance autorise les militants appartenant à une tendance à se réunir à leur gré lorsqu’ils le font en tant qu’individus et non en tant que représentants d’une quelconque instance du MMM.

2.4.4 Toutefois, ce droit de tendance n’autorise pas l’organisation de réunions de branches, d’assemblées régionales ou nationales ou de congrès parallèles a ceux du Parti, ni la publication d’organes de presse ou autre média indépendant de la direction élue du Parti.

2.4.5 La contestation possible du projet et de la stratégie politique du Parti qu’implique ce droit de tendance surtout lorsqu’elle prend la forme de documents circulés, doit s’exprimer strictement à l’intérieur des structures officielles du Parti et n’autorise nullement n’importe qui à se faire le porte-parole du MMM ou à faire des déclarations de presse.

2.4.6 Le droit de tendance peut se manifester au niveau de l’Assemblée des délégués et peut prendre la forme de documents circulés dans les instances du Parti. Toutefois, tout document à être circulé doit être signé et soumis au préalable au Comité Central. En cas de rejet du document, le ou les auteurs peuvent soulever le cas à L’Assemblée des délégués.

Article 3. PARITÉ, RENOUVELLEMENT ET NON-CUMUL

3.1 Le Parti prend toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter les principes d’égalité, d’inclusion, de renouvellement et de diversité.

3.2Le MMM, au regard de ses principes et de son combat historique pour l’égalité, s’engage à parvenir à la parité hommes-femmes aux postes de responsabilité occupés par le parti dans les meilleurs délais. A titre transitoire les instances du MMM, les postes de responsabilité au sein des instances du MMM et la liste des candidats du parti aux élections nationales et locales ne peuvent pas compter plus de deux tiers de représentants du même sexe. Cependant, la composition des instances et de la liste des candidats aux élections nationales et locales doit progressivement tendre vers la parité́.Ainsi, le quota des femmes passe d’un tiers en 2016 à 40% en 2020, puis à 45% en 2025, et à 50% en 2030.

3.3Indépendamment de cette disposition, les instances du MMM, les postes de responsabilités au sein des instances du MMM et la liste des candidats du parti aux élections législatives et municipales comptent au moins 15 % de personnes de moins de 31 ans.

3.4 Les travailleurs manuels sont garantis un minimum de trois places au Comité Central et une place au Bureau Politique;

3.5 Un siège à part entière est réservé au Comité Central pour un militant handicapé.

3.6 Si cela s’avère nécessaire, la composition des diverses instances est élargie après le scrutin pour atteindre les quotas de représentation prévus aux articles 3.2 à 3.5 ci-dessus.

3.7 La notion de quota et ses applications concrètes devront obligatoirement faire l’objet d’une évaluation cinq ans après l’adoption des présents statuts

3.8 Le parti veille au respect des règles qu’il se fixe en matière de non-cumul des mandats et des fonctions.

Deuxième partie: Organisation du parti

Article 4. ADHÉSION

4.1 Principes

4.1.1 L’adhésion au MMM peut prendre une des formes suivantes:

(a) Membre individuelle

(b) Sympathisant

(c) Organisation affiliée

(d) Membre ou Sympathisant à l’Etranger

4.1.2 L’âge minimal d’adhésion individuelle est de 15 ans.

4.1.3 Aucun membre ne peut être porteur de plus d’une Carte de Parti.

4.2 L’adhésion individuelle

4.2.1 L’adhésion au MMM est ouverte à tout individu, sans considération de race, de couleur, de religion, de sexe, de genre, d’orientation sexuelle, ou d’origine nationale, à condition qu’il accepte la Déclaration de Principes, la Constitution et le projet politique du MMM et qu’il n’appartient pas

– à un autre parti ; ou

– à une organisation dépendant d’un autre parti politique; ou

– à une organisation qui pratique ou encourage le communalisme ou le sectarisme; ou

– à toute autre organisation inéligible à l’affiliation au MMM, selon décision de l’Assemblée de délégués.

4.2.2 Une demande d’adhésion se fait par voie électronique (via l’internet: www.mmm.mu) sur le site web du MMM ou par voie écrite et adressée au Secrétaire Général du MMM ou au secrétaire du Comité Régional ou directement au Secrétaire du Comité de Coordination concerné, mais dans tous les cas en remplissant le formulaire d’adhésion. De manière générale, tout candidat à l’adhésion est invité à se présenter personnellement devant le Comité de Coordination de sa région d’habitation.

4.2.3 La demande d’adhésion devra être acceptée par le Comité de Coordination.Toute décision devra être prise dans un délai de 15 jours (excluant le sursis) depuis la réception de la demande par le Comité de Coordination.Le Comité de Coordination aura la possibilité :

(i) d’approuver,

(ii) de sursoir (à une durée maximale d’un mois), ou

(iii) de rejeter la demande en spécifiant les raisons.

Le Comité de Coordination aura la possibilité de sursoir à une demande d’adhésion pour les raisons suivantes :

a. si la demande mérite une enquête approfondie,

b. si la demande est faite pendant une élection interne du parti, ou

c. toute autre raison valable.

4.2.3 En cas d’opposition motivée d’un membre du Comité de Coordination ou du Comité Régional, une adhésion ne peut être refusée qu’après audition de l’intéressé́, et par une majorité́ du Comité Régional.

4.2.4 Le secrétaire du Comité de Coordination devra impérativement informer la personne concernée

(i) par voie orale, écrite ou électronique si la demande est rejetée, ou

(ii) par voie orale, écrite ou électronique si la demande est sujette à sursis ou approuvée, et

(iii) du montant de cotisation annuelle à payer si la demande est approuvée pour le statut de membre.

4.2.5 En cas de rejet de demande d’adhésion ou de non-respect de délai pour le traitement de la demande d’adhésion, la personne concernée pourra faire appel au Comité de Conciliation et Médiation dans un délai de 15 jours.

4.2.6 Apres qu’une décision est prise, le secrétaire du Comité de Coordination devra transférer le formulaire d’adhésion, datée et signée par lui au Secrétaire Général du parti dans un délai de 7 jours via le Comité Régional.

4.2.7 Au cas où la demande est approuvée pour le statut de membre, le Secrétaire Général du parti devra émettre une Carte de Parti au nouveau membre contre paiement de la cotisation. La Carte peut être acheminée au Comité Régional pour émission au nouveau membre (via le Comité de Coordination) à condition que la cotisation annuelle ait déjà été effectuée.

Le secrétaire du Comité de Coordination peut réceptionner la cotisation et la transmettre au Trésorier du Comité Régional.

4.2.8 La date d’adhésion au Parti est la date à laquelle la Carte de Parti est allouée au demandeur. Cette date demeure la date du premier paiement de la cotisation annuelle.

4.2.9 L’adhésion à un Comité de Coordination hors de la localité́ du domicile est immédiatement portée à la connaissance du Secrétaire du Comité Régional par le secrétaire du Comité de Coordination concerné. Elle doit rester une exception. Le Comité Régional informe immédiatement le secrétaire du Comité de Coordination du lieu d’habitation.

4.3 Les sympathisants

4.3.1 Tout individu désirant soutenir le MMM et participer à ses activités sans obligation de présence physique aux réunions et de cotisation peut s’inscrire comme sympathisant en ligne, auprès du Secrétariat Général ou auprès du Comité de Coordination de sa localité d’habitation mais toujours en remplissant un formulaire d’adhésion.

4.3.2 Pour le statut de sympathisant, l’adhésion devient effective du moment qu’elle soit approuvée par le Comité de Coordination.

4.3.3 Chaque Comité Régional tient un fichier des sympathisants selon le lieu d’habitation et le Secrétariat Général tient un fichier central qui inclura, en sus, les sympathisants en ligne.

4.3.4 Participation des sympathisants à la vie du parti:

Les sympathisants inscrits sur le fichier des sympathisants du Comité Régional ont droit à l’expression dans le parti lors des débats où leur présence est sollicitée, à l’exception des votes d’orientation de l’Assemblée des délégués, des votes de désignation des instances dirigeantes et des votes d’investiture aux différentes élections.

4.3.5 En prévision des Assemblées des délégués d’information et de débat, un nombre de délégués supplémentaires pour l’Assemblée des délégués peut être décidéé par le Comité Central en fonction du nombre de sympathisants par circonscription.

4.3.6 Les sympathisants en ligne peuvent participer librement à toutes les activités en ligne du parti.

4.4 Les Organisations affiliées

4.4.1 L’affiliation au MMM sera possible pour les syndicats, les associations de planteurs et de pêcheurs, les sociétés coopératives, les organisations féminines et pour tout autre organisation non-gouvernementale qui acceptent et s’engagent à respecter la constitution du parti et qui ne s’associent ni s’identifient à aucun autre parti.

4.4.1Toute demande d’adhésion d’une telle organisation devra être adressée au Secrétaire Général du MMM.

4.5 Membres et sympathisants à l’Étranger

4.5.1 Tout individu habitant à l’étranger peut devenir membre ou sympathisant du MMM si sa demande adressée au Secrétaire Général du parti est acceptée et s’il s’acquitte de sa cotisation et accepte les conditions définies aux articles 2.1. Ou 2.2.

4.5.2 Les membres du MMM à l’étranger peuvent créer des comités de soutien enregistrés auprès de secrétariat du parti.

4.5.3 Un membre du parti habitant temporairement à l’étranger peut préserver son statut de membre en communiquant au secrétariat du parti de son adresse; en s’acquittant de sa cotisation et en se conformant aux conditions définies par l’article 2.1.

4.5.4 Les membres du MMM à l’étranger et les comités de soutien définis à l’article 4.4.2 seront connus sous l’appellation de l’Internationale du MMM

4.5.5 Les règles de fonctionnement de l’Internationale du MMM sont établies par le Comité Central et incluent la représentation aux Assemblées de délégués ainsi qu’aux conférences et congrès internes du parti. Le Comité Central détermine quand et si cette représentation s’accompagne du droit de vote.

Article 5 – DROITS

5.1 Le militant, membre du MMM, a un droit à l’accueil. Le militant reçoit lors de son adhésion un exemplaire de la constitution du parti. Une réunion d’accueil et de présentation du Comité de Coordination concerné doit être organisée pour tout nouvel adhèrent.

5.2. Les membres, militantes et militantes, ont droit à la liberté́ d’expression, et peuvent, dans le respect et la discipline, ainsi librement exprimer leurs opinions et prises de position dans les réunions organisées par le Parti. Le respect du vote personnel dans tous les scrutins organisés par le parti est un principe intangible.

5.3 Le droit à la formation

Tout membre du MMM a droit à une formation sur l’histoire et les orientations du parti. Les militantes et militants doivent également pouvoir être formés, sur diverses thématiques, tout au long de leur engagement, et leurs compétences et savoir-faire pourront être valorisés et partagés collectivement.

5.4 Le droit à l’information.

Tout membre du MMM a droit à une information régulière sur l’action du parti.Les militantes et militants sont informés des prises de position du MMM, de l’organisation de ses diverses activités.

5.5 Les militants peuvent participer aux activités du parti selon les règles relatives à l’organisation de ces évènements et activités. Ils pourront, s’ils le souhaitent, prendre des responsabilités au sein du parti, tant au niveau local que national. Les militantes et militants ont accès aux responsabilités partisanes et électives, sans discrimination de sexe, d’âge ou d’origine. La parité́ est respectée par le Parti, tant au niveau local que national selon les dispositions de l’article 3.2

5.6 Les membres, en cas de conflit au sein du Parti, ont le droit de saisir le Comité des Sages. Les membres sont protèges d’éventuelles pressions de toute nature, par la Commission des conflits, et si nécessaire, par le Comité Central et l’Assemblée de délégués.

Article 6 – OBLIGATIONS

6.1 Tout membre du parti doit militer au sein du Comité de Coordination sa localité et doit détenir une carte mais nul ne peut être porteur de plus d’une carte du parti.

6.2 Tout membre du MMM doit se plier à la discipline du Parti, militer activement au sein du Parti, connaître l’histoire du MMM, s’imprégner de ses valeurs, s’efforcer de se doter d’une solide formation politique, se mêler au peuple et y rester proche et au besoin l’aider, pratiquer l’entraide entre les camarades du Parti, pratiquer l’autocritique quand nécessaire, n’avoir aucune activité ou conduite qui puisse nuire à l’image du Parti et payer régulièrement sa quotité au trésorier de sa branche.

6.3 La discipline du Parti exige de tous ses membres qu’ils ne se rendent coupables d’aucun acte irresponsable; qu’ils ne se portent pas candidats et ne fassent pas campagne contre un ou des candidat(s) désigné(s) par le parti lors d’une élection publique nationale ou régionale; que les critiques formulées soient d’ordre politique et qu’ils évitent soigneusement de colporter des rumeurs fausses ou de porter des coups bas.

6.4 En ce qui concerne le communalisme et du sectarisme, la discipline du Parti exige de tous ses membres qu’ils combattent les divisions à caractère communale et sectaire tout en respectant les différences culturelles et religieuses.

6.5 Pour ceux qui sont élus à des postes de responsabilité, la discipline du Parti exige qu’ils accomplissent pleinement les devoirs qu’implique la responsabilité collective.

6.6Les membres du parti sont encouragés à appartenir à une organisation syndicale de leur profession et au moins à une association, notamment de défense des droits de l’Homme, de solidarité́, de consommateurs, d’éducation populaire, de parents d’élèves ou d’animation de la vie locale.

6.7 Le statut de membre du Parti, donc la validité de la Carte de Parti est d’une durée maximale d’une année. Ce statut expire de facto le 31 décembre de chaque année et devra ainsi être renouvelé en payant la cotisation annuelle.

6.8 Au moment de l’entrée en vigueur de cette constitution, la quotité annuelle est de Rs 100 pour les membres sauf pour les moins de 18 ans, les retraités, les handicapés, les sans emploi, les étudiants à plein temps et toute autre adhérant n’ayant aucune source de revenus, auquel cas la cotisation annuelle sera réduite à Rs 50.

6.9 Les sympathisants comme les organisations affiliées ne sont pas tenus de contribuer financièrement au parti.

6.10 Chaque année, le Comité Central détermine le barème de cotisation pour les membres ainsi que la cotisation des députés. Le nouveau tarif est approuvé par l’Assemblée de délégués annuelle et prend effet au moment du renouvellement de la carte du parti soit le 1^er janvier d’une année.

6.11 Nul n’a le droit de payer la cotisation pour une autre personne que soi, et s ‘exposera, au cas contraire, à une sanction sévère.

6.12 Chaque Comité Régional retient 75% des cotisations recueillies au niveau de sa circonscription pour les dépenses à être encourues et prévoira un budget pour chaque Comité de Coordination. Il transmet les 25% restants au Trésorier du MMM.

6.13 Un membre ne peut participer à un vote au sein d’une instance du

parti que s’il est détenteur d’une carte du Parti et il lui incombera de produire sa carte s’il lui est demandé de le faire.

6.14 Le statut de membre se perd pour non-paiement de la cotisation six mois après l’échéance de celle-ci. Le statut est automatiquement rétrogradé à celui de sympathisant.

6.15 Toute membre se sentant lésé dans ses droits pourra faire appel au Comité des Sages dans un délai de 15 jours à partir des faits concernés.

Article 7 – LA BRANCHE

7.1 La branche est l’instance de base du MMM. Elle est une unité politique organisée au niveau d’une localité, une entreprise ou un établissement éducatif pour le travail politique, social, culturel au niveau du peuple.

7.2 Le lancement de toute nouvelle branche doit être fait sous la supervision du Comité de Coordination concerné.

7.3 Chaque branche doit avoir un Comité Exécutif dont un président, un secrétaire/ trésorier, un responsable de l’Aile féminine et un responsable de l’Aile Jeune qui sont élus pour une année.

7.4 Le Comité Exécutif doit s’assurer qu’au niveau des branches n’existent pas un esprit de secte ou de clique fermée qui repousse les adhérents éventuels.

7.5 Le Comité Exécutif doit s’assurer que chaque branche

(a) mène une campagne de recrutement en permanence dans leurs localités, entreprises, ou établissements éducatifs.

(b) renforce l’action du Parti sur le terrain;

7.6 Le Comité Exécutif est aussi responsable de la circulation d’information entre la Branche, le Comité de Coordination et le Comité Régional.

7.7 Le Comité Exécutif doit s’assurer que les délégués de sa Branche au Comité de Coordination y participent pleinement.

7.8 En cas d’indiscipline grave, une branche peut être dissoute par le Comité de Coordination sujet à l’approbation du Comité Régional et du Comité Central après qu’ait été considéré toute représentation de la branche concernée. Il existe, dans une telle éventualité, un droit d’appel au Comité Central.

Article 8 – LES COMITÉS DE COORDINATION

8.1 La structure de base du parti au niveau d’un polling area (régiongéographique correspondant à un centre de vote) est le Comité de Coordination. Le Comité de Coordination est l’instance de débat et de rassemblement de tous les militants au niveau d’un “Polling area”. Chaque circonscription compte autant de Comités de Coordination qu’existent de centres de vote.

8.2 Le Comité de Coordination a, comme fonctions,

(i) d’organiser le travail politique du MMM au niveau d’un “polling area” en fonction des objectifs du parti, et

(ii) d’assumer la responsabilité de toute campagne électorale à ce niveau.

8.3 Le Comité de Coordination s’assure de la représentativité du parti et mène une campagne permanente de recrutement dans les quartiers, au sein des entreprises et des établissements éducatifs, tout en favorisant l’adhésion des jeunes et des femmes, en particulier.

8.4 Le Comité de Coordination est responsable de la circulation d’information entre les quartiers, les militants de base et le Comité Régional. A ce titre, il s’assure que les militants du “polling area” participent pleinement aux activités du parti et aux débats internes, en favorisant un débat démocratique autour des sujets concernés, en particulier avant les Assemblées des délégués.

8.5 Le Comité de Coordination se réunit au moins une fois par mois

8.6 Le Comité de Coordination se dote, au début de chaque année d’un Comité Exécutif composé d’un président, d’un secrétaire/ trésorier, d’un responsable de l’Aile Féminine et d’un responsable de l’Aile Jeune. Ceux-ci ont l’obligation de participer régulièrement et pleinement aux travaux du Comité Régional de la circonscription.

8.7 L’Exécutif du Comité de Coordination, doit s’assurer qu’au niveau des Comités de Coordination n’existent pas un esprit de secte ou de clique fermée qui repousse les adhérents éventuels.

8.8 Au début de chaque année, une liste de tous les membres habitant le “polling area” avec noms et adresses est dressée par le Comité de Coordination et communiquée au secrétaire du Comité Régional concerné.

8.9 En cas d’indiscipline grave, l’Exécutif d’un Comité de Coordination peut être dissout par le Comité Régional sujet à l’approbation du Comité Central après que ce dernier ait considéré l’avis du Comité des Sages.

8.10 Le Comité de Coordination se fait représenté aux Assemblées des délégués par trois de ses membres dont au moins une femme et un jeune.

Article 9 – LES INSTANCES RÉGIONALES

9.1 La structure du MMM au plan national est composée d’autant de régions correspondant aux circonscriptions électorales du pays.

9.2 Chacune de ces régions est dotée d’un Comité Régional composé d’un minimum de quatre représentants de chaque Comité de Coordination mais ses réunions sont ouvertes à tous les militants de la région/circonscription.

9.3 En chaque début d’année, le Comité Régional désigne un Comité Exécutif Régional composé d’au moins un représentant de chaque Comité de Coordination, ainsi que les membres du Comité Central et du Bureau Politique et des parlementaires et élus locaux appartenant au MMM et issus de la région/circonscription. Par la même occasion, le Comité Régional désigne un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Assistant-Secrétaire, un Trésorier, un Assistant-Trésorier, un responsable de l’Aile Jeune et un responsable de l’Aile Féminine. Ces postes de responsabilités ne peuvent pas compter plus de deux tiers de représentants du même sexe et doivent inclure au moins un jeune en sus du responsable de l’Aile Jaune.

9.4 Chaque Comité Régional s’efforce d’avoir un bureau central.

9.5 Le Comité Régional s’assure à ce qu’un Comité de Coordination du MMM existe dans chaque “polling area” de la circonscription concernée.

9.6 Le Comité Régional est l’instance suprême pour la circonscription concernée; et a comme objectifs principaux :-

(a) De veiller au respect de la déclaration de principes, du code éthique et de et de la constitution du MMM en général; de s’assurer du respect et de l’application des principes de représentation des femmes et des jeunes dans la mise en place des instances du parti et dans l’établissement des listes électorales.

(b) d’unir les forces du MMM de la circonscription; et de coordonner les activités de tous les comités de coordination et de la circonscription;

(c) d’assurer, au niveau de la circonscription, l’élection des candidats du MMM à l’Assemblée Nationale et au sein des collectivités locales, en vulgarisant le programme, en diffusant les idées du MMM et en suscitant ainsi un soutien croissant pour le parti dans la circonscription;

(d) d’organiser le travail militant dans la circonscription en élaborant un plan d’organisation et d’action et en assurant la mise en oeuvre de ce plan et le suivi nécessaire sur le terrain;

(e) d’offrir la possibilité à tous les adhérents du Parti et à tous les Comités de Coordination de la circonscription de participer à l’élaboration du programme et de la ligne politique du MMM en favorisant la formation politique des militants et leur participation aux activités du Parti à tous les niveaux;

(f) de maintenir l’ancrage du MMM an sein de l’électorat de la circonscription en favorisant une interaction régulière des militants avec les syndicats, les ONG, les Comités de quartiers et autres forces vives de la circonscription et en menant une campagne de recrutement permanente.

(g) d’être attentif aux problèmes et aux revendications de toutes les catégories sociales, en particulier les défavorisées, au niveau de la circonscription et aux problèmes de la circonscription en général;

(h) de favoriser l’entrée au Parti des femmes, des jeunes, et des retraités et de tout mettre en œuvre pour qu’ils participent activement et pleinement à la vie du Parti

9.7 Le Comité Exécutif doit s’assurer que chaque membre ait sa carte de membre émise par le Secrétariat du Parti.

9.8 Le Comité Régional établit, au mois de janvier de chaque année, une liste par Comité de Coordination des membres du MMM de la circonscription et la communique au secrétariat général.

9.9 Le Comité Central du MMM peut déléguer quelqu’un d’une autre région/ circonscription pour militer dans une région/circonscriptiondonnée mais cette décision du Comité Central est sujette à l’approbationdu Comité Régional concerné.

9.10 Chaque Comité Régional élit deux représentants, une femme et un homme, au Comité Central qu’il peut révoquer à tout moment, mais il est indispensable que tout vote au Comité Régional pour élire, révoquer ou remplacer ce représentant ne soit pris qu’après que les Comités de Coordination aient eu le temps d’en discuter à fond.

9.11 Un Comité de Coordination ou un collectif de plusieurs Comités de Coordination, un Comité Régional ou plusieurs Comités Régionaux collectivement, ne peuvent prendre des initiatives politiques d’une portée nationale sans le feu vert du Comité Central du Parti.

9.12 Chaque Comité Régional doit organiser un congrès régional regroupant tous les militants de leur régional au moins une fois l’an.

Article 10 – L’ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUÉS

10.1 L’Assemblée des Délégués, instance suprême du Parti:

(a) veille au respect de la constitution du MMM

(b) adopte le programme politique ainsi que le manifeste électoral du MMM;

(c) débat des événements politiques, prend connaissance des analyses qu’en font le Bureau Politique et le Comité Central; définit la ligne générale du Parti et décide de la stratégie et des tactiques à suivre;

(d) ratifie la liste des candidats du parti aux élections nationales et locales;

(e) est habilité à réviser, ratifier, amender où rejeter toue proposition ou décision, les propositions de n’importe laquelle des instances du MMM y compris le Comité Central.

(f) est habilitée à révoquer n’importe lequel des membres du Comité Central élu par une Assemblée des Délégués, mais il est indispensable que tout vote en ce sens ne soit pris qu’après que les Comités Régionaux aient eu la possibilité d’en discuter à fond.

10.2 L’Assemblée des Délégués délègue au Comité Central le pouvoir d’agir au nom du Parti entre deux Assemblées. Toutefois, ne peuvent être délégués au Comité Central ou à toute autre instance :

(a) la décision de participer au gouvernement, les accords politiques de fond, et les alliances électorales avec d’autres partis;

(b) la ratification des candidats aux élections nationales et locales;

(c) la décision en appel suite à une sanction disciplinaire prise par le Comité Central à l’encontre d’un membre du Parti ;

(d) la décision de reporter les élections du Comité Central.

10.3 L’Assemblée des Délégués du MMM, instance suprême du Parti, est composée de 3 délégués par Comité de Coordination dont au moins un jeune et une femme. Toutefois, tout député, conseiller municipal, responsable de la Jeunesse Militante, responsable de la Commission des Femmes, responsable de la Ligue des Vétérans ou animateur d’un Comité Régional désigné par le Comité Central, Président du Comité des Sages, Président du Policy Council, Président d’une Commission Spécialisée et un représentant de chaque organisation affiliée au parti qui ne sont pas délégués d’un Comité de Coordination participent pleinement aux travaux de l’Assemblée des délégués mais sans droit de vote.

10.4 L’Assemblée des délégués se réunit au moins trois fois par an, dont une fois en Assemblé Générale annuelle (avant la fin du mois de mars) et une Assemblée de débats, appelée Conférence Militante, à l’initiative du Comité Central qui en fixe le lieu, la date et l’ordre du jour.

10.5 L’assemblée générale annuelle est convoquée deux mois à l’avance par le Comité Central qui en fixe le lieu, la date et l’ordre du jour. Les organismes et responsables nationaux dont le Leader, le Secrétaire Général, le Trésorier, le Comité Central, le Groupe Parlementaire, la Commission des Femmes, la Jeunesse Militante, la Ligue des Vétérans, le Comité des Sages ainsi que les Commissions spécialisées préparent leur rapport d’activités qui sont circulés au préalable, présenté à l’Assemblée générale annuelle et ceux-ci donnent lieu à un débat.

10.6 Une Assemblée des délégués pour élire le Comité Central doit se tenir dans les six mois suivant les élections législatives et, par la suite ans, dans un délai de deux ans. Le Secrétaire Général est tenu de convoquer l’Assemblée des Délégués dans les délais prévus par la Constitution. Une Assemblée des délégués extraordinaire peut, si nécessaire et sans condition de délai, être réunie.

10.7 Une Assemblée des Délégués extraordinaire peut aussi être convoquée à la demande de trois Comités Régionaux, soit à travers leurs représentants au Comité Central ou par écrit au Secrétaire Général dans lequel cas, cette assemblée est convoquée dans un délai de deux mois.

10.8 De manière générale, le Comité Central fixe le calendrier des Assemblées des délégués et procède, avec le concours des Comités Régionaux, à leur organisation matérielle. Tout document écrit est circulé au moins deux semaines avant l’Assemblée des délégués.

10.9 L’ordre du jour de l’Assemblée des Délégués est préparé par le Comité Central après que les Comités Régionaux aient eu l’occasion de soumettre au Secrétaire Général les propositions de motions à être débattues ou des questions écrites auxquelles le Comité Central est tenu de répondre à l’Assemblée des Délégués.

10.10 Lors des débats, présidés dans tous les cas par le Président ou le Vice-Président du Parti, à chaque item de l’ordre du jour qui fait l’objet d’un débat au moins un délégué par circonscription a droit à la parole.

10.10 À l’Assemblée des Délégués, les délégués votent selon les directives de leur Comité de Coordination.

10.11 Pour que ses délégués aient le droit de vote, un Comité de Coordination doit avoir au moins six mois d’existence officielle et contrôlée; et respecter le principe de représentation des jeunes et des femmes.

10.12 Le Secrétaire Général constitue, en anticipation de la première Assemblée des délégués chaque année, une base de données comprenant les noms des délégués désignés en début d’année par les Comités de Coordination, comprenant trois suppléants mais le Secrétaire Général doit être informé une semaine avent l’Assemblée des délégués de tout remplacement.

10.13 Toute Assemblée de délégués fait l’objet d’un compte-rendu qui est mis à la disposition des Comités Régionaux et autres organismes du parti. Le Secrétaire Général tiendra un registre des comptes rendus d’Assemblées de délégués tenus.

Article 11 – LE COMITÉ CENTRAL

11.1 Le Comité Central du MMM est constitué d’un maximum de 91 membres à part entière, désignés somme suit:

(a) 30 membres sont élus au niveau national;

(b) Au cas où 3 travailleurs manuels ne se trouvent pas parmi les 30 élus, les 3 travailleurs manuels de la liste des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages de suffrages seront proclamés élus et siégeront au Comité Central en tant que membres à part entière;

(c) Au cas où aucun militant handicapé ne se trouve pas parmi les 30 élus, le premier militant handicapé en terme de suffrages obtenus, sera proclamé élu et siègera au Comité Central en tant que membre à part entière;

(d) 40 membres sont élus par les comités régionaux, soit deux par Comité Régional, dont un homme et une femme;ainsi, la liste d’élus des Comités Régionaux comporte autant de femmes que d’hommes;

(e) Un nombre indéterminé de représentants de la Jeunesse Militante, dont la moitié composée de jeunes femmes, pour parvenir à 15% du total de membres désignés pour siéger au Comité Central;

(f) Trois représentantes de la Commission des Femmes.

11.2 Les députés, les maires (ou Adjoints au maire en l’absence d’un maire MMM) et les présidents des conseils de districts membres du MMM; le Président de la Ligue des Vétérans, le Président du Policy Council, s’ils ne sont pas élus au Comité Central, participent aux travaux de cette instance, mais sans le droit de vote.Les présidents des commissions spécialisées sont invités à participer aux travaux du Comité Central quand cela s’avère nécessaire. Le Directeur de Communication du parti assistera aux délibérations du Comité Central ‘ex officio’.

11.3 Le Secrétaire Général est tenu d’organiser les élections au Comité Central dans un délai de six mois suivant la tenue d’élections générales et dans un délai de deux ans par la suite, sauf circonstances exceptionnelles.

11.4 Une recommandation de report de ces élections pour une période ne dépassant pas douze mois, et adoptée à une majorité de trois-quarts au Comité Central peut être présentée à une Assemblée des délégués avec un préavis d’au moins deux semaines. Une telle motion requiert de même une majorité de trois-quarts s’exprimant lors d’un vote secret à l’Assemblé des délégués.

11.5 Pour se porter candidat au Comité Central, un membre doit avoir appartenu au MMM depuis au moins un an et avoir milité activement au niveau de son Comité de Coordination.

11.6 Les membres du Comité Central sont révocables par les instances qui les ont désignés.

11.7 Entre deux Assemblées des Délégués, le Comité Central est l’instance suprême du Parti et assure la direction du parti, en se conformant aux décisions de l’Assemblée de délégués.

11.8 Le Comité Central est le seul représentant du Parti de quelque façon que ce soit et pour quelque motif que ce soit. Il représente le Parti devant toutes les instances administratives et judiciaires du pays et d’outremer.

11.9 Le Comité Central en sa capacité d’organe exécutif du Parti:

a) s’assure du respect de la constitution du parti avec le concours du Comité des Sages

b) analyse la situation politique générale définit la ligne politique du Parti entre deux Assemblées des délégués et prend toute décision politique d’importance nationale en vue d’obtenir le soutien de la population

c) prépare les Assemblées des Délégués et la Conférence militante;

d) s’assure de la bonne santé du Parti à tous les niveaux ; veille au maintien de la discipline au sein du parti avec le concours du Comité des Sages; et effectue le suivi du travail politique sur le terrain;

e) supervise le fonctionnement du secrétariat général ;

f) soutient le travail politique de la Jeunesse Militante (JM) en veillant à ce que soient créées des cellules de la JM au niveau de chaque région/circonscription; et s’assure du bon fonctionnement de la JM ;

g) soutient le travail politique de la Commission des Femmes (CF) en veillant à ce que soient créées des cellules de la CF au niveau de chaque région/circonscription; et s’assure du bon fonctionnement de la CF ;.

h) soutient le travail politique de la Ligue des Vétérans (LV) en veillant à ce que soient créées des cellules de la LV au niveau de chaque région/circonscription; et s’assure du bon fonctionnement du LV ;

i) établit des commissions spécialisées oucommissions permanentesdont il détermine le nombre, l’intitulé et les compétences ;

j) gère les finances du Parti et fixe le montant de la cotisation des membres.

k) règle la discipline du Parti avec le concours du Comité des Sages;

l) s’assure de la tenue chaque année d’une Conférence militante en vue de l’élaboration d’un projet politique évolutif et de la formulation du manifeste électoral ; et à ces fins établira un ‘Policy Council”

m) s’assure de la mise à jour annuelle des registres (i) de tous les membres en règle avec la caisse du Parti, (ii) des sympathisants, (iii) des organisations affiliées; et (iv) des membres ou sympathisants à l’Etranger ;

n) prend, par exception, toutes les dispositions utiles en cas d’élections anticipées et, le cas échéant, en dérogeant aux délais prévus dans les statuts pour l’adoption du manifeste électoral et dela liste des candidats.

o) s’assure que toutes les réunions et activités du parti se déroulent de manière amicale et ordonnée afin de permettre l’accès et la participation de tous les membres concernés ;

p) s’assure que le harcèlement, l’intimidation ou toute forme de discrimination à l’encontre d’un membre du parti pour raison de genre, d’âge, d’orientation sexuelle, d’handicap, de race, de communauté ou de caste ne soit en aucun cas toléré au sein du MMM ;

q) veille au respect des quotas décidés eu égard au principe de parité, de renouvellement et de diversité.

11.10 À chacune de ses réunions, le Comité Central prend connaissance du rapport du Secrétaire Général et émet les directives au Secrétaire Général, si nécessaires, pour assurer la bonne marche du parti et du secrétariat général, y compris en ce qui concerne le fonctionnement interne du Parti et ses relations avec l’étranger.

11.11 Le Comité Central émet des directives aux Comités Régionaux concernant le travail politique sur le terrain et délègue, si nécessaire des personnalités n’habitant pas la circonscription concernée pour animer un Comité Régional particulier et lui venir en renfort, mais cette suggestion est sujette à l’approbation du Comité Régional concerné.

11.12 Le Comité Central peut déléguer au Bureau Politique le pouvoir de décider des dossiers qu’il n’aurait pu traiter en séance plénière. Le Bureau Politique est saisi de toutes les questions urgentes. Toutefois, ne peuvent être délégués au Bureau Politique:

– l’adoption des manifestes électoraux du parti,

– les décisions définitives relatives à l’attitude du groupe parlementaire ou du parti sur les questions concernant la Constitution du pays ;,

– les accords politiques de fond avec d’autres formations,

– la ratification de la liste des candidats aux élections nationales et locales,

– les décisions relatives à l’organisation des assemblées des délégués

11.13 Le Comité Central se réunit au moins deux fois par mois et aussi souvent que nécessaire sur convocation du Secrétaire Général ou à la demande d’au moins vingt membres à part entière. Tout membre du Comité Central qui n’est pas présent à trois réunions consécutives sans raison valable est automatiquement exclu de cette instance.

11.14 Au cas où les sièges de 5 membres élus au niveau national sont vacants, une élection de remplacement pour ces sièges sera organisée par le Secrétaire Général à la prochaine Assemblée des Délégués.

Article 12 – LE BUREAU POLITIQUE

12.1 Le Bureau Politique du MMM émane du Comité Central, et inspire ses décisions. Entre deux réunions du Comité Central, le Bureau Politique coordonne l’action du Parti et exécute les décisions du Comité Central. Il est exceptionnellement habilité à prendre des décisions dans le cadre de la ligne générale du Parti, mais il peut être désavoué ou même révoqué par le Comité Central à ce sujet.

12.2 Le Bureau Politique est composé de 30 membres dont le Leader et Le Leader Adjoint.

12.3 Le leader et le leader adjoint sont élus sur un ” joint ticket” par un vote de l’Assemblée de délégués suivant les premières élections au Comité Central sous la présente constitution. Par la suite, le leader et le leader adjoint seront élus par tous les membres du MMM ayant appartenu au parti pendant au moins un an. La révocation du leader et du leader adjoint relève du Collège électoral les ayant élus, suivant l’adoption à une majorité simple d’une motion de censure.

12.4 Dès lors que le leader et le leader adjoints sont élus au suffrage direct des membres, seuls disposent du droit de vote les membres en règle de cotisation pour l’année civile précédant le vote et pour l’année civile en cours. Le vote de l’électeur est exprimé dans un bureau de vote organisé par le Comité Régional. Pour voter valablement, il faut voter en personne.

Les votes par procuration et par correspondance sont interdits. Est élu le tandem qui recueille plus de la moitié des suffrages exprimés. Les autres modalités de l’élection sont définies dans un règlement adopté par l’Assemblée des délégués et actualisé pour les aspects pratiques par le Comité Central.

12.5 Suivant l’élection du leader et du leader adjoint, le Comité Central élit –

(i) le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général, deux adjoints au Secrétaire Général dont un jeune, le Trésorier et l’Assistant Trésorier en veillant à ce qu’au moins un tiers des postes de responsabilité revienne aux femmes ; et

(ii) 21 autres membres au Bureau Politique dont au moins 7 femmes, 3 jeunes et un travailleur manuel.

12.6 Les mandats du Leader et du leader adjoint ainsi que celui du Bureau Politique correspondent à celui du Comité Central. Toutefois, lorsque le MMM est au gouvernement, aucune élection pour le poste de leader n’aura lieu sauf si elle est requise par une majorité simple de l’Assemblée de délégués.

12.7 Le leader adjoint qui remplace un leader démissionnaire termine le mandat de ce dernier. Au cas où les postes de leader et de leader adjoint deviennent vacants, le Comité Central désigne un leader intérimaire en attendant l’élection d’un nouveau leader et d’un nouveau leader adjoint.

12.8 Dès lors que le leader et le leader adjoint sont élus par l’Assemblée des délégués, seul l’Assemblée des délégués est habilitée à les révoquer, suivant le vote d’une motion de censure approuvée à la majorité de 2/3.

12.9 Aucun membre du MMM ne peut occuper un même poste de responsabilité au niveau national pendant plus de dix ans.

12.10 Dès lors que le MMM est au gouvernement,à l’exception du Leader et du Leader Adjoint, aucun ministre ou de Parliamentary Private Secretary ne peut cumuler des fonctions .de responsabilité au sein du parti.

12.11 Le Leader, le Président et le Secrétaire Général et leurs adjoints respectifs sont habilités à représenter le Parti dans son action vis-à-vis de l’Étranger, des autres partis politiques, de la presse et du gouvernement, mais doivent rendre compte de leurs activités au Bureau Politique et au Comité Central. Tout autre dirigeant du Parti qui fait des déclarations publiques doit le faire dans le cadre de la ligne générale du Parti.

12.12 Le leader du MMM inspire l’action du Parti:

a) Il veille au respect de la Déclaration de principes et de la Constitution du Parti.

b) Il propose au Comité Central la ligne politique du Parti et assure la mise en application de la stratégie générale décidée par le Parti.

c) Le Leader est le principal porte-parole du Parti sur les questions politiques.

d) Il est responsable, avec le Comité Central, pour toutes les élections auxquelles participe le MMM et, avec l’accord du Comité Central, nomme le Campaign Manager et le Campaign Committee.

e) Le Leader présente un rapport à l’Assemblée générale annuelle de la situation politique du parti et des perspectives d’avenir pour le parti;

f) Il consulte, de manière régulière, le Leader Adjoint et le Secrétaire Général pour promouvoir les objectifs du parti.

12.13 Le Leader-Adjoint conseille et soutient le Leader; assure sa suppléance et remplit toute autre fonction que lui confie le Comité Central.

12.14 Le Président du MMM prépare l’ordre du jour du Bureau Politique, du Comité Central et de l’Assemblée des Délégués en consultation avec le Leader et le Secrétaire Général. Il dirige les travaux de ces instances, assure leur bon déroulement, y favorise la participation maximale aux débats et s’assure de la prise de décisions de manière démocratique.

12.15 Le Vice-Président assiste le Président, assure sa suppléance et assume toute autre fonction que lui confie le Comité Central.

12.16 Le Secrétaire-Général du MMM :

a) Assure le dynamisme et l’expansion continue du Parti en organisant le recrutement de nouveaux adhérents au Parti;

b) Planifie, coordonne et supervise les activités du Parti;

c) Assure le fonctionnement régulier des instances politiques et administratives du parti, ainsi que l’application et la mise en œuvre de la ligne politique issue de L’Assemblée des délégués.

d) Facilite la communication entre les différentes instances du Parti;

e) Soutient le travail des députés et des conseillers des collectivités locales du Parti sur le terrain;

g) Veille au respect des dispositions de la Constitution concernant la parité́, le renouvellement, la diversité́ et le non-cumul dans la mise en place des instances et dans l’établissement des listes électorales du MMM et favorise la pleine participation des femmes et des jeunes à la vie du Parti;

h) S’assure du bon fonctionnement du Policy Council et facilite les travaux des Commissions Spécialisées du Parti;

i) Prépare l’Assemblée des délégués annuelle, la Conférence Militante et toute autre Assemblées des Délégués du Parti;

j) Organise la communication externe du Parti;

k) Maintient et développe les relations avec les syndicats et les ONG en général;

l) Maintient et développe les relations avec les partis politiques étrangers, l’Internationale Socialiste et toute autre organisation internationale dont est membre le MMM;

m) Dirige le secrétariat administratif du Parti.

n) Présente le rapport du Secrétaire Général et le bilan des activités du secrétariat à l’Assemblée général annuel .

o) Réunit tous les conseillers municipaux MMM au moins une fois par an avec comme objectifs (i) de définir, coordonner et exécuter le projet municipal du MMM (ii) d’offrir un espace de partage et d’échanges.

12.17 Les adjoints du Secrétaire Général assurent la suppléance et assument toute autre fonction que leur confie le Comité Central.

12.18 Le Trésorier du MMM gère les finances du Parti, veillant au versement des cotisations et à l’utilisation à bon escient des fonds recueillis. Il tient le Comité Central régulièrement informé de l’état des finances du Parti et présente un rapport à l’Assemblée générale annuelle..

12.19 Le Trésorier-Adjoint assiste le Trésorier, assure sa suppléance et assume toute autre fonction que lui confie le Comité Central.

12.20 Chaque membre du Bureau Politique doit adhérer à une Commission spécialisée.

Article 13 – LA COMMISSION DES FEMMES

13.1 La Commission des Femmes a comme objectifs :

a) d’encourager l’adhésion des femmes aux instances du Parti;

b) vulgariser le projet et les idées du MMM parmi les femmes mauriciennes ;

c) de relayer au sein du Parti les préoccupations et les aspirations des femmes mauriciennes;

d) de promouvoir l’émancipation de la femme mauricienne et l’amélioration de la condition féminine en général.

e) de promouvoir un partenariat entre femmes et hommes basé sur le principe de parité au sein du MMM et dans tous les postes de responsabilité publique

13.2 L’Assemblée de délégués de la Commission des Femmes, composée d’au moins dix femmes désignées par chaque Comité Régional, se réunit au moins quatre fois par an à des fins d’information, de formation et de débats.

13.3 Chaque Comité Régional est doté de son aile féminine régionale qui désigne, une fois l’an, deux représentantes pour siéger au Comité National de la Commission des Femmes du MMM.

13.4 Le Comité National, composé de 40 femmes, est l’instance suprême de la Commission des femmes et se réunit généralement une fois par mois.

13.5 Le Bureau National de la Commission des Femmes, composé de 11 femmes est désignée par le Comité National au début de chaque année. Entre deux réunions du Comité National, le Bureau est habilité à prendre toutes les décisions et initiatives nécessaires à la bonne marche de la Commission des Femmes. Ses décisions peuvent toutefois être renversées ou amendées par le Comité National.

13.6 Le Bureau National désigne parmi ses membres une Présidente, une Vice-Présidente, une Secrétaire nationale, une Secrétaire adjointe, une Trésorière et une Trésorière. adjointe

13.7 A l’ occasion des élections au Comité Central, la Comité National de la Commission des femmes désigne trois femmes qui siègeront au Comité Central durant le mandat du CC. En cas de vacance, la Commission des Femmes désigne une remplaçante.

13.8 La Commission des Femmes adopte chaque année un plan d’activités qu’elle communique au Secrétaire Général. La Commission des Femmes présente le bilan à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle des délégués.

13.9 La Commission des Femmes assure la formation politique de ses membres pour promouvoir un plus grand rôle pour les femmes au sein du parti et dans la vie publique

13.10 La Commission des femmes a accès à la liste de toutes les femmes membres ou sympathisantes du MMM qu’elle invite au moins une fois par an pour une activité nationale.

13.11 La Commission des femmes bâtie des liens de collaboration avec les organisations féminines au sein de la société civile. Ainsi, l’aile féminine régionale établit un dialogue participatif avec les groupes des femmes dans leur localité et renforce l’action de la Commission des femmes du MMM.

13.12 La Commission des femmes mène une campagne permanente de recrutement parmi la population féminine.

Article 14 – LA JEUNESSE MILITANTE

14.1 L’aile des jeunes, la Jeunesse Militante, est l’organisme de réflexion etd’action propre aux jeunes, adhérents ou non du Parti. L’âge des membres est de 15 à 30 ans. Cet organisme a pour objectif :-

a) d’assurer une plus grande adhésion des jeunes au sein du Parti.

b) de diffuser parmi les jeunes les projets et les idées du MMM

c) de relayer au sein du Parti les préoccupations et les aspirations de la jeunesse mauricienne

d) de renforcer les liens du Parti avec les organisations regroupant des jeunes sur le plan local, régional et international.

e) de rajeunir le parti dans ses idées ainsi que dans son mode de fonctionnement et d’assurer une meilleure représentation des jeunes au MMM et dans la vie publique.

f) d’être à l’avant garde de la lutte contre le sexisme, le racisme, le communalisme, le castéisme et toute autre forme de discrimination.

14.2 L’Assemblée des délégués de la Jeunesse Militante, composée de dix jeunes désignés par chaque Comité Régional, se réunit au moins quatre fois par an à des fins d’information, de formation et de débats.

14.3 Chaque Comité Régional est doté de son aile jeune qui désigne, une fois l’an, deux représentants, dont une jeune femme et un jeune homme, pour siéger au Comité National de la Jeunesse Militante.

14.4 Le Comité National, composée de 40 jeunes, est l’instance suprême de la Jeunesse Militante et se réunit généralement une fois par mois.

14.5 Le Bureau National de la Jeunesse Militante, composé de 10 jeunes, dont cinq jeunes femmes et cinq jeunes hommes, est désigné par le Comité National au début de chaque année. Entre deux réunions du Comité National, le Bureau est habilité à prendre toutes les décisions et initiatives nécessaires à la bonne marche de la Jeunesse Militante. Ses décisions peuvent toutefois être renversés ou amendées par le Comité National.

14.6 Le Bureau National désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire national, un Secrétaire national adjoint, un Trésorier et un Trésorier adjoint.

14.7 À l’occasion des élections au Comité Central, le Comité National de la Jeunesse Militante désigne les jeunes, femmes et hommes à parité, selon le nombre indiqué par le Comité des Jeunes, qui siègeront au Comité Central durant le mandat du CC. Ceux désignés pour représenter La Jeunesse Militante au Comité Central libèreront leur siège dès qu’ils atteignent l’âge de 31 ans. En cas de vacance, la Jeunesse Militante désigne un remplaçant.

14.8 La Jeunesse Militante adopte chaque année un plan d’activités qu’elle communique au Secrétaire Général et dont elle présente le bilan à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle..

14.9 La Jeunesse Militante assure la formation politique de ses membres pour promouvoir un plus grand rôle pour les jeunes au sein du parti et dans la vie publique

14.10 La Jeunesse Militante compte un délégué jeune au sein de chaque Comité de Coordination et elle a accès à la liste de tous les jeunes membres ou sympathisantes du MMM, qu’elle invite au moins une fois par an pour une activité nationale.

14.11 La Jeunesse Militante bâti des liens de collaboration avec les organisations de jeunesse au sein de la société civile.

14.12 La Jeunesse Militante mènera une campagne permanente de recrutement parmi les jeunes.

Article 15: LA LIGUE DES VÉTERANS

15.1. Tous les membres du MMM âgés de plus de 60 ans peuvent adhérer à La Ligue des Vétérans.

15.2. Elle a pour objectifs :

a) de sauvegarder la mémoire et l’histoire du MMM

b) de promouvoir les valeurs et le projet politique du MMM auprès des retraités et des personnes âgées ;

c) d’agir comme un réseau de solidarité entre les vétérans ;

d) de contribuer à faire entendre la voix des vétérans au sein du parti et de contribuer à la réflexion autour du vieillissement de la population et à l’élaboration du projet politique du MMM ;

e) d’encourager la participation des personnes du troisième âge aux activités du Parti ;

f) d’aider le parti par rapport au travail de formation idéologique et politique.

15.3 La Ligue des Vétérans est représentée à l’assemblée des délégués et au Comité Central

15.4 La Ligue des Vétérans organise chaque année au moins un congrès de la Ligue.

15.5 La Ligue des Vétérans est dirigé par un comité national composé d’un délégué par Comité Régional.

15.6 Le Comité National désigne un Bureau Exécutif avec un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

III : Fonctionnement du MMM

ARTICLE 16 – LE COMITÉ DES SAGES

16.1. Le Comité des Sages du MMM est une instance indépendante qui veille au respect de la Constitution et des valeurs fondamentales du Parti et s’assure que les intérêts des militants ne soient en aucun cas lésés.

16.2 Le Comité des Sages est généralement saisi d’une question par le Comité Central ou par un membre ou d’un aspirant membre qui estime ses droits lésés.Toutefois, dans des cas qu’il juge exceptionnels, le Comité des Sages peut se saisir à sa propre initiative d’une question relative à une allégation de manquement aux statuts. Toutefois, le Comité des Sages n’a aucun pouvoir de décision. Il rend compte de ses conclusions et livre ses recommandations, après étude et enquête, au Comité Central qui est seul habilité à arrêter une décision, s’il y en a lieu.

16.3 Le Comité des sages a pour fonction :

a) d’étudier tout litige quant à l’interprétation de la constitution du parti, de rendre un avis au Comité Central ;

b) de formuler des recommandations d’amendement à la Constitution du parti qu’il juge nécessaire ;

c) d’enquêter au sujet de toute allégation de non-respect de la Constitution déposée par un membre ou une instance du parti auprès du Secrétaire Général ;

d) d’assumer les fonctions d’une Commission Électorale interne qui supervise l’organisation des élections et en assure le bon déroulement jusqu’à la proclamation des résultats ;

e)d’agir en instance de Médiation et de Conciliation indépendante et impartiale dans les cas de conflits internes et de manquement alléguée à la discipline du parti ;

f) de répondre aux demandes d’avis des élus du MMM sur les questions d’ordre déontologique qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur mandat

g) entreprend toute autre mission que lui confie le Comité Central

16.4 Au début de son mandat, le Comité Central désigne les membres du Comité des Sages qui sont issus de la Ligue des Vétérans ouayant au moins 10 ans d’appartenance au MMM. Ceux-ci, qui doivent êtreau moins au nombre de 9 dont pas plus de deux tiers du même genre, ne peuvent être membres d’aucune autre instance nationaledu parti ni appartenir au gouvernement. Les membres du Comité des Sages sont particulièrement reconnus pour leur intégrité́, leur qualité́ morale, leur indépendance d’esprit et leur connaissance et leur expérience du fonctionnement du MMM.

16.5 Le Comité Central désigne, pour la durée de son mandat, le Président du Comité des Sages. Une fois constituée, le Comité désigne, en son sein, un Vice-président et un secrétaire.

16.6 Le Comité des Sages se réunit aussi souvent que nécessaire. Le président fixe l’ordre du jour et à une voix prépondérante en cas de partage égal des voix en cas de vote.

16.7 La Comité des Sages présente un rapport à l’Assemblée générale annuelle.

Article 17: ÉLECTIONS INTERNES ET VOTE

17.1 Lors d’élections internes au parti, la Comité des Sages assume les fonctions d’une Commission Électorale interne qui supervise l’organisation ces élections et en assure le bon déroulement jusqu’à la proclamation des résultats.

17.2 L’élection du Comité Central est organisée par le Secrétaire Général sous la supervision du Comité des sages, selon la procédure suivante:

a) La liste des candidats est communiquée aux Comités de Coordination au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée des délégués.

b) Les bulletins de vote sont préparés à l’avance par le Secrétaire Général, avec le bulletin officiel pour le Comité de coordination et des copies du bulletin d’une couleur différente pour le vote individuel;

c) Le Comité Régional et le Comité des Sages doivent être informés au préalable de la tenue du vote dans chaque Comité de Coordination

d) Le bulletin officiel et les bulletins individuels sont remis par le Comité des Sages au Président du Comité de Coordination le jour du vote.

e) Le vote est un vote secret, ouvert à tous les détenteurs d’une carte du parti et membre de ce comité de coordination.

f) Le vote se fait obligatoirement en présence du Comité des Sages sur la base du décompte des votes individuels de tous les membres du Comité de Coordination présents exprimés sur une copie du bulletin de couleur différente (ensuite détruits) au bulletin officielle.

g) Les Présidents des Comités de Coordination déposent le bulletin officiel de leurs Comités de coordination respectifs dans une boîte scellée pour la circonscription fournie par le Secrétaire Général et qui demeure sous la responsabilité du Comité des Sages jusqu’au jour du décompte des voix à l’Assemblée des Délégués.

17.3 Le Comité des Sages veille à ce que toute élection interne et en particulier les élections au Comité Central et au Bureau Politique se déroulent de manière équitable, dans la transparence et le respect de la Constitution du parti.Ainsi, desrèglements détaillées concernant le déroulement sont préparés par le Comité des Sages et sont par la suite avalisées par le Comité Central.

17.4 Dans toutes les instances, les votes seront pris à majorité simple sauf dans les cas suivants ou une majorité de 2/3 ou de 3/4 sera requise :-

(a) un amendement à la Constitution du Parti (majorité de 2/3);

(b) une expulsion du Parti (majorité de 2/3);

(c) la conclusion ou la dissolution d’une alliance électorale avec un autre Parti (majorité de 3/4);

(d) le report de l’élection du Comité Central (majorité de 3/4)

17.5 Tous les votes sus mentionnés requièrent un préavis de deux semaines aux votants et chaque vote doit être précédé́ d’un débat assurant l’Egalité des parties en présence.

17.6 Toutes les élections ; le vote de motions de confiance ou de censure ; les votes d’interprétation de la Constitution du parti ; ainsi que les votes décrits à l’article 17.4, se feront par bulletin secret.Le vote étant secret, aucune procuration n’est admise et chaque délégué(e) doit justifier de son identité́ avant de voter.

17.7 Dans tout autre cas, le vote se fera à main levée à moins qu’une majorité ne réclame un vote par bulletin secret.

17.8Sur proposition du Secrétaire Général, du Bureau Politique, de 3 Comités régionaux ou à la demande d’au moins 15 % des membres (par rapport au nombre arrêté́ au 31 décembre de l’année précédente), le Comité Central peut décider, après en avoir débattu et à la majorité́ qualifiée des deux tiers de ses membres, d’organiser une consultation directe, mais non décisionnelle, des membres en leur soumettant une question rédigée simplement. Le Comité Central fixe les modalités de discussion collective et d’organisation des votes en découlant.

Article 18 – RÈGLES DE DISCIPLINE

18.1 Tout militant, y compris un élu ou un responsable du parti, s’expose à une sanction disciplinaire pour non-respect des obligations décrites à l’Article 6 ainsi que dans les cas suivants:

(i) Déclaration de culpabilité par une cour de justice pour un délit associé à la corruption ou autre délit grave;

(ii) Encouragement ou pratique du racisme, du communalisme, du castéisme ou de la discrimination pour raison d’origine, d’appartenance ou préférence sexuelle, ou d’handicap physique;

(iii) Acte d’abus sexuel ou physique envers une femme ou un enfant;

(iv) Usage d’un poste de responsabilité au sein du parti ou de l’Etat à des fins d’enrichissement personnel ou pour obtenir des avantages indus;

(v) Acte de violence physique lors d’une réunion ou d’une activité du Parti.

18.2 Sera déclaré inéligible par le Comité Central tout candidat qui, au cours des élections à quelque instance du Parti que ce soit, se rend coupable de campagne mensongère et d’un comportement indigne d’un militant.

18.3 En termes de discipline du Parti toujours, entre deux Assemblées des Délégués, les décisions du Comité Central du MMM prédominent sur celles de toute autre instance. Dès lors qu’un Comité Régional décide qu’un de ses membres s’est rendu coupable d’une infraction à la discipline du parti, il peut référer la question au Comité Central et, s’il le juge utile, recommander une sanction particulière.

18.4 Le Comité Central est tenu de référer tout cas de conflit grave au Comité des Sages et tout membre dont le cas est référé au dit Comité est tenu de collaborer avec ce dernier. Le Comité Central peut, s’il le juge nécessaire, suspendre le membre concerné en attendant qu’il se prononce sur le rapport du Comité des Sages.

18.5 Le Comité des Sages, dès lors qu’il est saisie d’une question relevant des règles de discipline ou d’un conflit interne, agît de manière impartiale en instance de médiation et de conciliation, indépendante de la direction nationale du parti.

18.6 Après avoir donné l’occasion à toutes les parties concernées de s’expliquer et à la conclusion de son enquête et de ses travaux, le Comité des Sages soumet son rapport et ses recommandations au Comité Central qui décide de la marche à suivre.

18.7 En cas d’indiscipline grave, le Comité Central du MMM est autorisé à appliquer à l’égard du membre, conseiller d’une collectivité locale, député ou ministre concerné, une des sanctions suivantes: avertissement, blâme, révocation

(d’un poste de responsabilité au sein du parti, le cas échéant), suspension temporaire, déclaration d’inéligibilité, ou expulsion du Parti.

18.8 La suspension temporaire équivaut généralement à l’interdiction d’assister aux réunions de l’instance concernée pour une certaine période. Le Comité Central en précise la durée ainsi que l’instance ou les instances concernées. La suspension temporaire comporte aussi pour le militant frappé de cette sanction l’interdiction de parler ou d’écrire au nom du parti.

18.9 Toute sanction décidée par le Comité Central doit être signifiée à l’intéressé et au Comité Régional concerné.

18.10 Suivant une sanction, le membre concerné aura toujours le droit de faire appel devant la prochaine Assemblée des Délégués en donnant avis d’appel au Secrétaire Général dans un délai de 10 jours suivant communication de la sanction, En cas d’appel, L’Assemblée des Délégués sera convoquée dans un délai de six mois pour entendre l’appel ; sauf dans le cas d’une décision d’expulsion ou l’appel devra être entendu dans un délai de 2 mois et une majorité de 2/3 des membres de l’Assemblée des Délégués présents sera requise pour ratifier l’expulsion.

18.11 La démission ou l’expulsion entraine, pour la personne désireuse d’être à nouveau membre du parti, l’obligation de demander, à l’expiration d’un délai minimal d’un an, son adhésion dans les conditions définies à l’article 4.2.2.

18.12 Tout membre ayant démissionné ou ayant été expulsé n’aura pas le droit de réintégrer le Parti sauf sur une proposition de son Comité Régional et avec l’accord du Comité Central.En cas de nouvelle démission ou expulsion, celle-ci sera définitive sans possibilité de réintégration.

ARTICLE 19 – FINANCES

19.1 Le Parti dispose de ressources propres, distinctes de celles de ses membres, et sont composées :

a) des cotisations des membres perçus par les Comités régionaux, dont le montant est fixé par l’Assemblée des délégués sur proposition du Comité Central ;

b) des contributions des parlementaires et des conseillers municipaux du MMM ;

c) du produit d’activités du MMM ou des recettes provenant de collecte de fonds du MMM

d) des recettes provenant du patrimoine mobilier ou immobilier du parti ;

e) des dons de personnes physiques ou d’associations ou des entreprises privées dès lors que ces dons ne soient assortis d’aucune condition.

19.2 Toute sollicitation de contribution ne peut être faite que par l’entreprise du Trésorier ou une personne désignée en écrit par le Trésorier du Parti.

19.3 Tout don de plus de Rs 10,000 doit être effectué au moyen d’un chèque ou ordre payable à l’ordre du parti.

19.4 Tous les fonds recueillis par le parti sont déposés dans un compte bancaire sous le nom du parti et géré par le Trésorier et le Secrétaire Général du MMM.

19.5 Le Trésorier conjointement avec le Secrétaire Général et le Trésorier adjoint sont les seules personnes autorisées à effectuer des retraits et paiements à partir du compte bancaire ou tout autre fond du parti. Toute dérogation à cette règle est approuvée par le Comité Central.

19.6 Les dépenses autorisées du parti, à partir de ses fonds comprennent notamment:

a) les dépenses liées au fonctionnement des instances et des organismes du parti ;

b) le budget de fonctionnement et autres charges courantes du secrétariat y compris celles liées à la mise en œuvre de la stratégie de communication ;

c) la dotation en équipement du secrétariat ;

d) l’organisation d’activités autorisées par le Comité Central ;

e) les dépenses électorales ;

f) toute autre dépense autorisée par le Comité Central sur proposition du Trésorier ou le Trésorier adjoint et le Secrétaire Général du MMM

19.7 Le Trésorier présente, à l’Assemblé des Délégués, un rapport financier certifié par un vérificateur indépendant nommé par le Comité Central et ayant légalement le droit de pratiquer en tant que vérificateur des comptes à Maurice.

19.8 Aucun membre n’est autorisé à obtenir un gain pécuniaire ou percevoir un paiement provenant d’un bien ou d’une activité du parti sauf en tant qu’employé du parti ou pour une prestation professionnelle ou pour du matériel livré. Tout paiement à cet égard sera d’un montant raisonnable correspondant à sa valeur courante.

ARTICLE 20 – COMMUNICATION

20.1. La Cellule de Communication du MMM est composée du Secrétaire Général ou son adjoint, du Directeur de Communication et d’autres membres désignés par le Comité Central chaque année. La Cellule de Communication du MMM n’a donc pas de pouvoir de décision politique indépendamment du Comité Central.

20.2 La Cellule de Communication du MMM a pour mission de concevoir et de superviser la mise en œuvre de la stratégie de communication interne et externe du parti. Cette stratégie a pour objectif de promouvoir le MMM, ses principes, son projet et la ligne politique définie par les instances du Parti ainsi que par son équipe dirigeante.

20.3 La Cellule Communication propose au Comité Central une stratégie et un calendrier annuel d’activités. Elle participe également à la conception et la mise en œuvre de campagnes pour les élections nationales et locales.

20.4. Le directeur de communication est un permanent du parti et est le responsable de la mise en œuvre de la stratégie de communication décidée par la Cellule de communication. A ce titre, le directeur national siège en ex officio au Comité Central.

20.5 Sous la supervision de la Cellule de Communication, et avec le soutien du secrétariat administratif et technique du parti, le Directeur de communication est responsable de:

a) l’élaboration de l’identité visuelle du parti.

b) la ligne éditoriale et le contenu de tous les organes de presse et de toute publication du parti ;

c) la gestion du site web du parti et des questions concernant les médias sociaux ;

d) la couverture médiatique des activités du Parti ;

e) l’organisation de rencontres avec la presse et de autres conférences

Article 21 – LA CONFÉRENCE MILITANTE

21.1 La Conférence Militante, une assemblée de délégués de débat, est convoquée une fois l’an à l’initiative du Comité Central, dans le but de permettre aux militants de participer à la préparation du projet politique du parti.

21.2 La Conférence Militante élabore un programme politique évolutif à travers les débats etdes résolutions se rapportant aux documents des Commissions Spécialisées ou aux recommandations provenant du Groupe Parlementaire, du Comité Central, des Comités Régionaux, de la Jeunesse Militante, de la Commission des Femmes, de la Ligue des Vétérans ou des groupes municipaux.

21.3 La décision de convocation d’une conférence militante relève du Comité Central, qui fixe les modalités de désignation et l’effectif de ses délégués, ainsi que les modalités de discussion collective.

21.4 La Conférence militante est préparée par le “Policy Council” du MMM.

Article 22 – LE “POLICY COUNCIL “

22.1 Le Policy Council a comme objectifs-

a) d’élaborer le projet politique évolutif du parti ;

b) d’assurer la rédaction, à l’approche des élections, du manifeste électoral du Parti ;

c) de formuler de nouvelles politiques et la révision des politiques existantes du parti pour assurer la pertinence continue du projet politique du MMM ;

d) de traiter toute requête du Leader du parti, du Bureau Politique ou du Groupe Parlementaire se référant à une question de politique sectorielle ou un texte de loi ;

e) de favoriser les débats et les échanges au sein du parti et au niveau public quant à l’avenir du pays, du socialisme et du MMM à cet égard ;

f) d’encourager la participation de tous les militants au débat d’idées au sein du MMM;et

g) de contribuer à la formation idéologique des militants.

22.2 Le projet politique du MMM est débattu et adopté par la Conférence Militante. Ce projet présente les propositions du MMM à moyen terme, fondées sur ses principes, ses valeurs, et sa vision de transformation politique, par rapport aux principaux secteurs de la vie économique et sociale du pays.

22.3 Le projet politique inspire la ligne politique du parti et oriente l’action du Groupe Parlementaire.

22.4 Le manifeste du parti pour les élections législatives représente le projet de gouvernement du MMM sur une période de cinq ans et s’inspire du projet politique et des politiques sectorielles qu’il propose.

22.5 Le Groupe parlementaire ou tout autre organisme du parti réfère au Policy Council toute politique sectorielle du MMM qu’il estime nécessaire de modifier suite à un changement de conjoncture ou à une évolution structurelle.

22.6 Le Président du Policy Council est tenu de présenter un bilan du travail d’élaboration du programme politique lors de l’Assemblée général annuel.

22.7 Le Policy Council comprend les Présidents de toutes les Commissions spécialisées, le Secrétaire général, un représentant du Groupe parlementaire, une représentante de la Commission des Femmes, un ou une représentant(e) de la Jeunesse Militante et un ou une représentant(e) de la Ligue des Vétérans. Il oeuvre en consultation avec les Comités Régionaux et a recours à des personnes ressources, avec l’accord du Comité Central.

22.8 Le Président du Policy Council est désigné par le Comité Central et son mandat correspond à celui du Comité Central.

22.9 Le Policy Council propose au Comité Central la création des Commissions Spécialisées pour traiter de questions sectorielles et coordonne les travaux de celles-ci. Tour rapport écrit ou document d’une commission spécialisée est présenté au Policy Council et au Secrétaire Général avant d’être débattu au Comité Central ou lors d’une Assemblée de Délégués.

22.10 Le Policy Council se réunit au moins trois fois par an.

Article 23 – LES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES

23.1 La Comité Central et le Policy Council confient à des Commissions Spécialisées des secteurs d’intérêt définis (dans le cas des commissionspermanentes) ou desdossiers particuliers (dans le cas des commissionsponctuelles).

23.2 Ces Commissions Spécialisées ont pour rôle l’étude, l’expertise et le suivi des questions économiques et sociales auprès du Policy Council et du Comité Central. Elles qui sont des organismes de réflexion, d’études et de recherche n’ont pas de pouvoir de décision politique mais rédigent des papiers de positions à destination du Policy Council; tiennent des conférences de presse et animent des débats publics sur mandat du Comité Central.

23.3 Chaque membre du parti peut prendre part à ces Commissions spécialisées pour participer à l’élaboration des politiques prônées par le MMM. Les Commissions Spécialisées incluent le porte-parole parlementaire pour le secteur concerné et elles ont compétence à recruter ou consulter des sympathisants pour les aider dans leurs travaux. La composition de toute Commission spécialisées doit inclure des femmes et des jeunes dans le respect des dispositions de l’Article 3.

23.4 Les Commissions spécialisées désignent leur Président et leur Secrétaire.

23.5 Les Commissions spécialisées se réunissent au moins trois fois par an.

23.6 Les Commissions spécialisées animent des débats ou des séances de formation à la demande des Comités Régionaux, et assurent une formation continue des militants.

Article 24: FORMATION POLITIQUE ET UNIVERSITÉ d’ÉTÉ

24.1 Tout militant du MMM a droit à une formation politique qui lui permette de connaitre et de comprendre:

a) L’identité du MMM relative à ses principes et ses valeurs, ses objectifs politiques, son histoire, et son fonctionnement;

b) l’histoire et la Constitution de Maurice;

c) le contexte socio-économique du pays et le programme politique du MMM; et

d) les techniques de l’organisation, de l’animation et de la communication politique.

24.2 Le Secrétaire Générale veille à ce que les nouveaux membres aient droit à une formation initiale.

24.3 Il incombe au Secrétaire Général, avec le concours du Policy Council et de la Ligue des Vétérans, d’assurer aux membres du Parti une formation politique continue au niveau des Comités Régionaux et par le biais de séminaires de formation regroupant plusieurs Comités Régionaux.

24.4 Le Secrétaire Général s’assure que tous les éléments d’information, et de formation soient accessibles sur le site du MMM et à travers des nouveaux médias.

24.5 Le Secrétaire Général, avec le concours du Policy Council et de la Ligue des Vétérans, veille à la mise en œuvre d’un plan de formation à l’intention des membres de la Jeunesse Militante et de la Commission des femmes.

24.6 En fin d’année, le Secrétaire Général, avec le concours du Policy Council et de la Ligue des Vétérans, organise l’Université d’Eté du MMM pour permettre à tous, membres, sympathisants et membres du public de se familiariser avec les idées du MMM et d’en débattre.

24.7 Le Secrétaire Général est autorisé à utiliser les capacités de toute personne qualifiée dans ses efforts d’animation et de formation politique.

IV : Élections Politiques nationales et locales

ARTICLE 25: DÉSIGNATION DES CANDIDATS POUR LES

ÉLECTIONS NATIONALES

25.1 La Liste des candidats du Parti aux Élections générales est arrêtée par le Comité Central, sur proposition du Bureau Politique après consultation avec les Comités Régionaux, et est soumise à la ratification de l’Assemblé des Délégués.

25.2 Au moins un des candidats du MMM dans chaque circonscription doit être issu de la circonscription en question. Cependant, l’Assemblée des Délégués a compétence à approuver une dérogation à cette règle sur proposition du Comité Central.

25.3 Le Comité Central choisit des candidats qui adhèrent aux principes et aux valeurs du MMM, en portant une attention particulière aux catégories sociales sous-représentées au sein du parlement.

Ainsi, il s’efforce de présenter des candidats qui soient représentatifs de toute la diversité de la société mauricienne.

Le Comité Central veille donc à l’application des règles et des principes fixés par le parti en matière de parité et de renouvellement.

Le Comité Central s’assure, d’autre part, que les candidats du MMM soient d’une très grande probité et intégrité.

Par ailleurs, le Comité Central prend toute disposition nécessaire afin qu’il y ait plus de candidats issus de la classe des travailleurs.

25.4 Tout candidat MMM aux élections générales doit avoir été membre du Parti pendant au moins un an. Cependant, l’Assemblée des Délégués a compétence à approuver une dérogation dans le cas d’un candidat ayant moins d’un an d’appartenance au MMM sur proposition du Comité Central. Toutefois, le nombre de candidats dans cette situation ne pourra excéder 10% de la liste de candidats du MMM.

25.5 Tout candidat du Parti aux élections générales prend par écrit, avant la ratification de sa candidature, l’engagement sur l’honneur de remettre sa démission au Speaker de l’Assemblée Nationale si, après avoir été élu, il se retire du Parti ou s’il en est expulsé.

Article 26 – LES DÉPUTÉS

26.1 Tout élu parlementaire du MMM est tenu-

a) à respecter strictement la Constitution du Parti et la discipline du Parti à l’Assemblée Nationale;

b) à assumer pleinement ses responsabilités de député à l’Assemblée Nationale et dans sa circonscription envers ses mandants etle public en général;

c) à participer pleinement aux travaux du Groupe Parlementaire du Parti qui doit se réunir régulièrement;

d) à participer pleinement aux travaux du Comité Central et des Assemblées des Délégués.

e) à se joindre à une Commission spécialisée

f) à contribuer financièrement à la caisse du Parti selon les modalités décidées par le Comité Central.

g) à respecter toutes les obligations du militant qu’il demeure au sein de son Comité de Coordination et de son Comité Régional.

26.2 Le Comité Central désignera un député pour prendre la responsabilité de toute circonscription n’ayant pas d’élu du MMM afin de porter au parlement les doléances des électeurs d’une telle circonscription.

26.3 Tous les députés du MMM sont tenus à déclarer leurs avoirs au début et à la fin de leur mandat.

Article 27 – LE GROUPE PARLEMENTAIRE

27.1 Le Groupe Parlementaire, par la voix de son porte-parole rend compte à l’Assemblée générale annuelle de l’action du MMM au parlement.

27.2 Le groupe MMM au Parlement est distinct de toutes les autres formations politiques et composées exclusivement des membres du parti. Même en cas de circonstances exceptionnelles, le groupe ne peut engager le parti sans son assentiment.

27.3 Les membres du groupe MMM au Parlement acceptent les règles internes du parti et se conforment à sa tactique. En toutes circonstances, ils doivent respecter la règle de l’unité́ de vote de leur groupe sauf lorsque le parti consent à un vote libre. En cas d’infraction à cette règle, ils s’exposent à des sanctions disciplinaires.

27.4 Durant les périodes de l’année où le parlement siège régulièrement, le Groupe parlementaire se réunit au moins une fois par semaine pour préparer les travaux parlementaires.

28. DÉSIGNATION DES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES

28.1 À l’approche des élections municipales, un sous-comité du Bureau Politique est institué comprenant au moins un représentant dechaque Comité Régional concerné. Le sous-comité prépare la liste des candidats en consultant et en recueillant les propositions des Comités Régionaux concernés. Le Bureau Politique étudie le rapport du sous–comité et présente ses recommandations au Comité Central qui arrête la liste des candidats qui est alors soumise à une Assemblée de délégués spéciale pour ratification.

28.2 Le Comité Central choisit des candidats qui adhèrent aux principes et aux valeurs du MMM, en portant une attention particulière aux catégories sociales sous-représentées au sein des Conseils municipaux..

Ainsi, il s’efforce de présenter des candidats qui soient représentatifs de toute la diversité de la société mauricienne.

Le Comité Central veille donc à l’application des règles et des principes fixés par le parti en matière de parité́ et de renouvellement.

Le Comité Central s’assure, d’autre part, que les candidats du MMM soient d’une très grande probité et intégrité.

Par ailleurs, le Comité Central prend toute disposition nécessaire afin qu’il y ait plus de candidats issus de la classe des travailleurs.

28.3 Tout candidat MMM aux élections municipales doit être membre du Parti. Cependant, l’Assemblée des Délégués a compétence à approuver une dérogation dans le cas d’un candidat issu de la société civile.

Article 29: LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

29.1 Tout élu municipal du MMM est tenu –

a) de respecter strictement la Constitution du MMM et la discipline du Parti au conseil municipal où il est élu;

b) de participer pleinement aux travaux du Comité Régional de la circonscription qui l’a élu et à la vie politique de l’arrondissement qui l’a élu;

c) de participer régulièrement aux travaux du Groupe Municipal auquel il appartient ;

d) d’assumer pleinement ses responsabilités de conseiller municipal au Conseil et dans l’arrondissement qui la élu.

e) à respecter toutes les obligations du militant qu’il demeure au sein de son Comité de Coordination et de son Comité Régional.

29.2 Tous les Conseillers du MMM sont tenus à déclarer leurs avoirs au début et à la fin de leur mandat.

Article 30 – LES GROUPES MUNICIPAUX

30.1 Le groupe MMM au sein d’un Conseil municipal est distinct de toutes les autres formations politiques et composées exclusivement des membres du parti. Même en cas de circonstances exceptionnelles, le groupe ne peut engager le parti sans son assentiment.

30.2 Les membres d’un groupe municipal MMM acceptent les règles internes du parti et se conforment à sa tactique. En toutes circonstances, ils doivent respecter la règle de l’unité́ de vote de leur groupe sauf lorsque le parti consent à un vote libre. En cas d’infraction à cette règle, ils s’exposent à des sanctions disciplinaires.

30.3 Le Groupe municipal MMM, au début de son mandat, se choisit un chef de file. Au cas où le parti est majoritaire au sein du Conseil municipal, le maire devient automatiquement chef de file.

30.4 Le Bureau Politique, après consultation avec les Groupes municipaux et les Comités régionaux concernés, propose au Comité Central une liste de maires et d’adjoints.

30.5 Le chef de file et les conseillers MMM font un rapport de l’action municipale à chaque réunion du Comité Régional auquel ils appartiennent.

30.6 Avant chaque réunion du Conseil, le Groupe municipal se réunit sous la présidence de son chef de file pour définir démocratiquement la ligne du Groupe par rapport à l’ordre du jour de la réunion du Conseil municipal. Une fois adoptée, la ligne du Groupe est soutenue par tous les conseillers municipaux du MMM.

30.7 Aucun conseiller municipal élu sous la bannière du Parti n’est autorisé à proposer une motion ou un amendement à une motion lors d’une réunion du Conseil sans l’approbation de son Groupe Municipal ou, dans une situation d’urgence, de son chef de file.

30.8 Compte tenu du fait que les délimitations de certaines circonscriptions électorales et des limites municipales de certaines villes ne coïncident pas, les conseillers municipaux du MMM coordonnent étroitement leurs activités politiques avec les Comités Régionaux et Comités de coordination concernés.

30.9 Tous les conseillers municipaux et les conseillers de district MMM sont tenus à déclarer leurs avoirs au début et à la fin de leur mandat.

V: INTERPRÉTATION ET AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION

Article 31 – Interprétation et amendement

31.1 Tout litige eu égard à l’interprétation de la Constitution du MMM est référé par le Secrétaire Général au Comité des Sages qui, après avoir étudié la question, soumet ses recommandations au Comité Central. La décision du Comité Central est finale et sans appel.

31.2 Toute représentation de non-respect de la Constitution adressée au Secrétaire Général est référée au Comité des Sages pour enquête. Le Comité des Sages transmet ses recommandations au Comité Central dont la décision est finale et sans appel.

31.3 La constitution peut être amendée par l’assemblée des délégués suite à une résolution adressée au Secrétaire Général. Une telle résolution doit être portée à l’attention des comités régionaux au moins deux semaines avant le vote. Toutefois, la Constitution du MMM ne peut être amendée que par 2/3 des délégués présents lors d’une Assemblée des Délégués dont l’ordre du jour inclut la résolution en question.

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Mouvement Militant Mauricien - mmm.mu

Les memes valeurs. Les memes principes