DTA

Double Taxation Avoidance Agreement

 

Paul Bérenger : «  Le gouvernement doit rendre public le protocole d’accord et aussi le ‘draft proposal’ soumis par Maurice en juin dernier »

DTA

Paul Bérenger a, lors de la conférence de presse hebdomadaire du MMM ce samedi 11 juillet, commenté protocole d’accord avec l’Inde sur la DTA et la commission d’enquête sur la drogue. Il a aussi  abordé l’affaire l’Amicale. Ajay Gunness , pour sa part, a réclamé la transparence  sur les changements dans le pays.

Paul Bérenger  a déclaré que comme dans l’affaire BAI ,le gouvernement gère mal une fois de plus avec le protocoled l’accord avec l’Inde sur le Double Taxation Avoidance (DTA). Le pays a droit à la transparence, a-t-il dit. Il a affirmé que le gouvernement n’aurait jamais dû signer le nouvel accord.Il a ajouté que  «Gouvernman inn fané.Même SAJ n’est pas convaincu[1]et dit que l’avenir nous dira si cet accord est mauvais ou pas. C’est inacceptable». Il a réclamé que le gouvernement rende public l’accord avec l’Inde et aussi le draft proposalsoumis par Maurice en juin dernier.  .

Commission d’enquête sur la drogue[2]

Commentant la mise sur pied d’unecommission d’enquête sur la drogue, qui a été avalisée hier par le Conseil des ministres, le leader du MMM se dit satisfait que ce soit l’ancien juge Paul Lam Shang Leen qui a été nommé pour la présider. Mais il aurait souhaité que les termes de référence soient plus élargis, dit-il.«il faut également réprimer la drogue et il fallait inclure le sujet de ‘drug addiction’, y compris revoir les pénalités par rapport à la consommation». Au cas contraire, indique Paul Bérenger, la commission n’aura pas lieu d’être.  [3]

 L’affaire l’Amicale

Parlant de l’affaire l’Amicale, le leader du MMM a rappelé qu’en juin 2013,  le MMM avait insisté que Maurice suit la Grande Bretagne et accorde plus de pouvoir à la Human Rights Commission  quand il s’agit de réexamen des cas d’erreur judiciaire. «  Pa zis kot ena ‘fresh and compelling evidence’ me osi ‘exceptional’”. Mais Ramgoolam avait refuse, a-t-il ajouté. Il a aussi rappelé que Reza Uteem  a une nouvelle fois soulevé la question avec une interpellation  parlementaire  et qu’il avait profité pour  revenir à la charg et que le Premier ministre avait répondu « he will consider that». «  MMM ena enn angazma pou fer sa et premie lokazion li gagne li pou fer li », a-t-il promis. Mais en attendan, il demande a SAJ de venir de l’avant.

 

Crainte et flou 

Ajay Gunness, pour sa part, a déclaré que le gouvernement ne joue pas la transparence  et qu’il y a « beaucoup de crainte et flou » dans le pays. Cette situation ’est mauvaise  pour les investisseurs.et quelle affectera ce secteur dans les années à venir.

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