Le MMM demande solennellement au gouvernement de renvoyer les débats
-Le MMM est ‘open minded’ sur la question mais totalement contre la précipitation et la mise en place d’une commission.
Le Prosecution Commission Bill a été le seul sujet commenté par Paul Bérenger lors de la conférence de presse hebdomadaire du MMM, ce samedi 17 décembre. Il a tenu à expliquer sa position sur ce sujet alors qu’il était Premier ministre en 2003. Il s’est aussi interrogé sur la précipitation et la mise en place d’une commission et la rétroactivité de trois ans de ce bill.
Pour Paul Bérenger, il faut faire la différence entre le fond et la forme. Sur la forme : la façon de faire où « tou dimoun pe kondan le rush ». Il a salué le Bar Council et des personnalités telles que Mes Moollan, Domaingue et Pursem entre autres. Il a expliqué qu’« en 2003, il y avait unanimité contre la concentration du pouvoir dans les mains d’une seule personne. Selon lui, il a été le premier à lancer le débat sur ce sujet. Mais depuis, il y a eu le jugement dans l’affaire Mohit. C’était un tournant. N’importe qui peut contester le DPP à la Cour suprême». Il a rappelé «que, nous n’avions fait aucune proposition concrète à l’époque. Il n’y avait que des consultations»,en précisant qu’aucun amendement à la constitution n’avait été suggéré. Selon lui, dans certains pays, la fonction du DPP est collégiale et c’était une des possibilités qui étaient à l’étude à l’époque.«Mo finn deman SAJ ran ban dokiman piblik pou kone ki mo ti pé dir. Li finn refize», a-t-il déploré. Il a tenu à préciser que même si le MMM reste ouvert aux débats sur le changement du fonctionnement dans le rôle du DPP, une telle commission est définitivement exclue. «Nous sommes ‘open minded’ sur la question. Par contre, nous sommes totalement contre la précipitation et la mise en place d’une commission», a-t-il déclaré.
Rétroactivité de trois ans
Il s’interroge sur la rétroactivité de trois ans : la Prosecution Commission sera investie de pouvoirs pour examiner les décisions prises par le DPP et aux raisons de l’empressement dans cette affaire. Pour lui, le gouvernement souhaite régler ses comptes avec le DPP, pour les affaires rayées contre Navin Ramgoolam mais aussi la décision du DPP de faire appel contre le jugement de la Cour suprême dans l’affaire Medpoint. Il faut faire la différence entre le poste et la personne, dit-il. Cette commission va engorger le système judiciaire, tous les avocats vont vouloir rouvrir des affaires, selon le leader du MMM.
Le MMM, dit-il, demande solennellement au gouvernement de renvoyer les débats sur le Prosecution Commission Bill et il faut à la place débuter des consultations sur ce projet de loi.
Réunion du bureau politique
Le bureau politique du MMM se réunit en urgence ce samedi 17 décembre pour examiner ce Bill. Une action commune avec certains partis de l’opposition pour contrer ce projet de loi sera à l’agenda lors de la réunion de cette instance lundi prochain après ‘un week-end en réflexion’, a dit le leader du MMM.
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Source: Le Militant